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Dernière modification le15/02/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DE LA TET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 518 569 918 518569918
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 518 569 918 00015 51856991800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR01518569918 FR01518569918
- DATE DE CREATION
- 03 décembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE ANGLADE D'OMS, 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE 2 RUE ANGLADE D'OMS, 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DE LA TET SCCV DE LA TET
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 février 2014 13/02/2014
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2013 31/12/2013
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2013 31/12/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Perpignan D 518569918 Perpignan D 518569918
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SCCV DE LA TET
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que SCCV DE LA TET dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 06 novembre 2009 au 31 décembre 2013
SCCV DE LA TET - 66370
Ancien établissement
- SIRET 51856991800015 51856991800015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 RUE ANGLADE D'OMS, 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
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Dirigeants de SCCV DE LA TET
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Anciens
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Observation de conformité Patrice VILA
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 mai 2013 au 31 décembre 2013
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Observation de conformité Patrice VILA
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Co-gérant Du 12 décembre 2009 au 16 mai 2013
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Observation de conformité Marc GOMEZ
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Co-gérant Du 12 décembre 2009 au 16 mai 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DE LA TET
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Finances de SCCV DE LA TET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DE LA TET
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
VILA Patrice Louis nom d'usage : VILA devient liquidateur. GOMEZ Marc Jacques Georges nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant. VILA Patrice Louis nom d'usage : VILA n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOMEZ Marc Jacques Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : VILA Patrice Louis
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrice Louis VILA
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
VILA Patrice Louis nom d'usage : VILA devient liquidateur. GOMEZ Marc Jacques Georges nom d'usage : GOMEZ n'est plus gérant. VILA Patrice Louis nom d'usage : VILA n'est plus gérant.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DE LA TET
3 événements depuis 2009
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mercredi 16 mai 2013
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Patrice VILA et Marc GOMEZ renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Patrice VILA accède au poste de liquidateur.
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vendredi 12 décembre 2009
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Marc GOMEZ et Patrice VILA assument maintenant la fonction de co-gérant.
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