France
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SCCV DE LA SOURCE
- SIREN
- 880 846 514 880846514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 880 846 514 00011 88084651400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR79880846514 FR79880846514
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV DE LA SOURCE SCCV DE LA SOURCE
- Statut RCS
- Radiée le 18 décembre 2023 18/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 novembre 2023 13/11/2023
- Statut RNE
- Radiée le 18 décembre 2023 18/12/2023
-
18 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/11/2023
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29 mars 2023
- Dissolution à compter du 20/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/03/2023, siège de la liquidation : 523 Rue Leopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 23/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 20/03/2023 sans disparition de la personne morale
Contacter SCCV DE LA SOURCE
- Téléphone
Prospecter Promotion immobilière de logements dans l'Ain
Établissements
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SCCV DE LA SOURCE - 01000
Ancien établissement du 23 décembre 2019 au 20 mars 2023
- SIRET
- 88084651400011 88084651400011
- Activité
- Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse
- 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de SCCV DE LA SOURCE
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R.L.P INVESTISSEMENTS
- Mandat
- Ancien Associé du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
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BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Mandat
- Ancien Associé du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
-
Didier BERARD
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
-
Raymond PERRIN
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
-
Didier BERARD
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
-
Raymond PERRIN
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCCV DE LA SOURCE
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCCV DE LA SOURCE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 13 novembre 2023 au 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Didier BERARD, Demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT et Monsieur Raymond PERRIN demeurant 235, Rue de la Chambière 01000 BOURG-ENBRESSE, de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE Pour avis, le Liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20 mars 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Didier BERARD, demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT et Monsieur Raymond PERRIN demeurant 235, Rue de la Chambière 01000 BOURG-EN-BRESSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-ENBRESSE.
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Etude de Maîtres Stephane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL et ADRIEN, Notaire associés, membre de la société dexercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE à BOURG-EN-BRESSE (Ain), 220 Avenue des Granges Bardes Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Luc SAINTPAUL, Notaire Associé à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 23 décembre 2019, il a été constitué une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DE LA SOURCE. Objet : lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Siège social : 523 rue Léopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1.000 composé uniquement dapports en numéraire. Premiers co-gérants : Monsieur Raymond PERRIN demeurant au 235 rue de la Chambière 01000 BOURG-EN-BRESSE, et Monsieur Didier BERARD demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. 1487249000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV DE LA SOURCE
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Entreprises liées
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R.L.P INVESTISSEMENTS
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 431623230 431623230
- Dirigeant Raymond PERRIN
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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LA FONTENELLE
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
- SIREN 443398904 443398904
- Dirigeant Edouard KITSENKO
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 828704254 828704254
- Dirigeant Didier BERARD
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Raymond Gabriel PERRIN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20 mars 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Didier BERARD, demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT et Monsieur Raymond PERRIN demeurant 235, Rue de la Chambière 01000 BOURG-EN-BRESSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-ENBRESSE.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DE LA SOURCE
4 événements depuis 2020
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jeudi 31 mars 2023
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Raymond PERRIN et Didier BERARD renoncent à leurs rôle de gérant.
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Raymond PERRIN et Didier BERARD accèdent au poste de liquidateur.
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R.L.P INVESTISSEMENTS et BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 24 janvier 2020
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Raymond PERRIN et Didier BERARD assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV DE LA SOURCE depuis 2020
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