- Dernière modification le20/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DE LA SOURCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN880 846 514880846514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL880 846 514 0001188084651400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79880846514FR79880846514
- DATE DE CREATION22 janvier 2020
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE France523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DE LA SOURCE SCCV DE LA SOURCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 décembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 décembre 2023
Observations RNE 18 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/11/2023
29 mars 2023
- Dissolution à compter du 20/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/03/2023, siège de la liquidation : 523 Rue Leopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 23/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 20/03/2023 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 880846514Bourg-En-Bresse D 880846514
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente de ces biens. Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente de ces biens.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 194 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCCV DE LA SOURCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DE LA SOURCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2020
R.L.P INVESTISSEMENTS
- SIREN431623230
Dirigeant : Raymond PERRIN
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
LA FONTENELLE
- SIREN443398904
Dirigeant : Edouard KITSENKO
Cité 1 fois en 2020
BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- SIREN828704254
Dirigeant : Didier BERARD
Dirigeants
- Anciens
Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
R.L.P INVESTISSEMENTS
Ancien Associé
Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Ancien Associé
Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
Didier BERARD
Ancien Liquidateur
Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
Raymond PERRIN
Ancien Liquidateur
Du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
Didier BERARD
Ancien Gérant
Du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
Raymond PERRIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 23 décembre 2019 au 20 mars 2023
SCCV DE LA SOURCE - 01000
Ancien établissement
- SIRET88084651400011
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SCCV DE LA SOURCE
4 événements depuis 2020
jeudi 31 mars 2023
Raymond PERRIN et Didier BERARD renoncent à leurs rôle de gérant.
R.L.P INVESTISSEMENTS et BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER accèdent au statut d'associé.
Didier BERARD et Raymond PERRIN assument maintenant la fonction de liquidateur.
jeudi 24 janvier 2020
Raymond PERRIN et Didier BERARD assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DE LA SOURCE depuis 2020
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DE LA SOURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DE LA SOURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DE LA SOURCE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DE LA SOURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DE LA SOURCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DE LA SOURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte rectificatif - Statuts mis à jour erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte rectificatif - Statuts mis à jour erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 13 novembre 2023 au 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Didier BERARD, Demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT et Monsieu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : PERRIN Raymond Gabriel ; Liquidateur : BERARD Didier | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20 mars 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Etude de Maîtres Stephane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL et ADRIEN, Notaire associés, membre de la société dexercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE à BOURG-EN-BRESSE (Ain), 220 Avenue des Granges Bardes Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Luc SAINTPAUL, Notaire Associé à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 23 décembre 2019, il a été constitué une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : PERRIN Raymond Gabriel ; Gérant : BERARD Didier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DE LA SOURCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
30/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 30/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.