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Dernière modification le20/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DE LA SOURCE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 880 846 514 880846514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 880 846 514 00011 88084651400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR79880846514 FR79880846514
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DE LA SOURCE SCCV DE LA SOURCE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 décembre 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 novembre 2023
- Statut RNE
- Radiée le 18 décembre 2023
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18 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/11/2023
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29 mars 2023
- Dissolution à compter du 20/03/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/03/2023, siège de la liquidation : 523 Rue Leopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 23/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 20/03/2023 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 880846514 Bourg-En-Bresse D 880846514
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCCV DE LA SOURCE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente de ces biens. Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente de ces biens.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
194 sociétés exercent la même activité que SCCV DE LA SOURCE dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 décembre 2019 au 20 mars 2023
SCCV DE LA SOURCE - 01000
Ancien établissement
- SIRET 88084651400011 88084651400011
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de SCCV DE LA SOURCE
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Anciens
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R.L.P INVESTISSEMENTS
Ancien Associé Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
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BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Ancien Associé Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
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Didier BERARD
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Liquidateur Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
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Raymond PERRIN
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Liquidateur Du 31 mars 2023 au 13 novembre 2023
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Didier BERARD
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Gérant Du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
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Raymond PERRIN
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 24 janvier 2020 au 31 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DE LA SOURCE
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Finances de SCCV DE LA SOURCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DE LA SOURCE
5 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois en 2020
R.L.P INVESTISSEMENTS
- SIREN 431623230 431623230
Dirigeant : Raymond PERRIN
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois entre 2023 et 2024
LA FONTENELLE
- SIREN 443398904 443398904
Dirigeant : Edouard KITSENKO
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Document
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Document
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Cité 1 fois en 2020
BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- SIREN 828704254 828704254
Dirigeant : Didier BERARD
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
erreur matérielle sur l'article 52 des statuts - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 13 novembre 2023 au 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Didier BERARD, Demeurant 631C Route de Revonnas 01250 CEYZERIAT et Monsieu…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : PERRIN Raymond Gabriel ; Liquidateur : BERARD Didier
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20 mars 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts…
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Etude de Maîtres Stephane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, Luc SAINT-PAUL et ADRIEN, Notaire associés, membre de la société dexercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE à BOURG-EN-BRESSE (Ain), 220 Avenue des Granges Bardes Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Luc SAINTPAUL, Notaire Associé à BOURG-EN-BRESSE (Ain), le 23 décembre 2019, il a été constitué une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : PERRIN Raymond Gabriel ; Gérant : BERARD Didier
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Raymond Gabriel PERRIN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DE LA SOURCE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : BOURG EN BRESSE 01000 523 Rue Léopold Le Hon Siège de liquidation : 523 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE 880 846 514 RCS Bourg-en-Bresse Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 mars 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 20 mars 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DE LA SOURCE
4 événements depuis 2020
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jeudi 31 mars 2023
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Raymond PERRIN et Didier BERARD renoncent à leurs rôle de gérant.
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Raymond PERRIN et Didier BERARD accèdent au poste de liquidateur.
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R.L.P INVESTISSEMENTS et BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 24 janvier 2020
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Raymond PERRIN et Didier BERARD assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV DE LA SOURCE depuis 2020