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SCCV DDS

Active
SIREN
939 631 578
SIRET DU SIEGE SOCIAL
939 631 578 00027
NUMÉRO DE TVA
FR56939631578
DATE DE CREATION
16 janvier 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 IMPASSE LES ALLEES A LA NA, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
DIRIGEANTS
JV2G  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCCV DDS
Statut INSEE
Inscrite le 10 janvier 2025 10/01/2025
Statut RNE
Inscrite le 16 janvier 2025 16/01/2025

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCCV DDS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV DDS

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

7 Documents officiels

Annonces légales de SCCV DDS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Constitution SSP du 10/01/2025 de SCCV DDS, SCCV au capital de 100 euros. Siège: 2B Chemin De La Grande Charriere, 25870 CHÂTILLON-LE-DUC. Durée: 99 ans. Gérance: SCP SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO au capital de 100 EUR, 7 Impasse Les Allées à La Na, 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU. Rcs Besancon 908124381. SASU JV2G au capital de 24600 EUR, 2B Chemin De La Grande Charrière, 25870 CHÂTILLON-LE-DUC. Rcs Besancon 888840568. Objet: Acquisition, Achat, échange, apport, dun terrain à bâtir, dun immeuble, édification ou rénovation de lexistant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes. Cessions de parts sur décision extraordinaire des associés représentant au moins 2/3 des parts sociales. RCS: BESANCON.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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