- Dernière modification le10/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV D'EMBARTHE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN812 461 101812461101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 461 101 0001481246110100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04812461101FR04812461101
- DATE DE CREATION08 juillet 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 CHE DU VIGNALIS, 31130 FLOURENS France4 CHE DU VIGNALIS, 31130 FLOURENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV D'EMBARTHE SCCV D'EMBARTHE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 octobre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 octobre 2019
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 812461101Toulouse D 812461101
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCCV D'EMBARTHE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 30 novembre 2018 au 31 décembre 2018
Frédéric BULOT
Ancien Liquidateur
Du 14 juillet 2015 au 30 novembre 2018
Frédéric BULOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 2015 au 25 septembre 2018
SCCV D'EMBARTHE - 31130
Ancien établissement
- SIRET81246110100014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 CHE DU VIGNALIS, 31130 FLOURENS France
Historique de SCCV D'EMBARTHE
3 événements depuis 2015
jeudi 30 novembre 2018
Frederic BULOT est promue liquidateur.
Frederic BULOT démissionne de son poste de gérant.
lundi 14 juillet 2015
Frederic BULOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV D'EMBARTHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV D'EMBARTHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV D'EMBARTHE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV D'EMBARTHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV D'EMBARTHE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV D'EMBARTHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV DEMBARTHE Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : FLOURENS 31130 4 chemin de Vignalis Siège de liquidation : 4 chemin de Vignalis 31130 FLOURENS 812461101 RCS TOULOUSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 Décembre 2018 au 4 chemin de Vignalis 31130 FLOURENS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Frédéric BULOT, Demeurant 4 chemin de Vignalis 31130 FLOURENS, de son mandat de liquidateur... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. BULOT Frédéric nom d'usage : BULOT n'est plus gérant. BULOT Frédéric nom d'usage : BULOT devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BULOT Frédéric nom d'usage : BULOT. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV D'EMBARTHE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 30 novembre 2018 au 31 décembre 2018
Dissolution