France

SCCV COURS CELESTE

Active PME
SIREN
882 156 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
882 156 136 00013
NUMÉRO DE TVA
FR57882156136
DATE DE CREATION
03 mars 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 BD DU LUXEMBOURG - ST MARTIN SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, 50300 AVRANCHES
DIRIGEANTS
Patrick LEMESLE
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition d'un terrain à bâtir pour la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage principale d'habitation en vue de leur vente.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
SCCV COURS CELESTE
Statut RCS
Inscrite le 03 mars 2020 03/03/2020
Statut INSEE
Inscrite le 25 février 2020 25/02/2020
Statut RNE
Inscrite le 03 mars 2020 03/03/2020

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Documents de SCCV COURS CELESTE

  • Statuts

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Annonces légales de SCCV COURS CELESTE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMESLE Patrick, Paul, André

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7222897601 VS SCCV COURS CELESTE Société Civile de Construction Vente Au capital de 1 500 euros 26, Boulevard du Luxembourg SAINT-MARTIN DES CHAMPS 50300 AVRANCHES AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 25 février 2020 à Avranches, Il a été constitué une société Civile de Construction Vente immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société Civile de Construction Vente, régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil, par celles dordre public des articles L.211-1 à L.211-4 et R.211-1 à R.211-6 du Code de la construction et de lhabitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente dimmeubles. Dénomination : « SCCV COURS CELESTE ». Siège social : 26, boulevard du Luxembourg, Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. Objet : la société a pour objet : lacquisition à Granville 50400, La Cour aux Chevaliers, 448, chemin du Couvent cadastré section AC numéro 621 pour 07a 84ca, numéro 623 pour 1a 64ca, numéro 462 pour 28a 83ca, numéro 88 pour 12a 06ca, numéro 84 pour 1a 89ca, numéro 83 pour 1a 84ca, numéro 86/87 pour 4a 08ca pour une contenance de 56 ares et 34 centiares. la construction dun immeuble collectif à usage principal dhabitation, sur un terrain sis à Granville 50400, La Cour aux Chevaliers, 448, chemin du Couvent. sa division en appartements et locaux sous le régime de la copropriété; sa vente en totalité par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation (Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967); éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusquà la réalisation de ces ventes; et généralement toutes opérations susceptibles de se rattacher à cet objet, ou den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de la Société; Conformément au deuxième alinéa de larticle L. 211-1 du Code de la construction et de lhabitation, les biens construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de lattribution. Durée: 99 ans RCS Coutances. Apports : 1 500 euros de numéraire. Capital : 1 500 euros. Gérance : M. Patrick LEMESLE demeurant à Granville 50400, 34, rue du Fourneau. Cession de parts : les cessions de parts sociales sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis et mention, La gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • mardi 11 mars 2020

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