SCCV COURS CELESTE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7222897601 VS SCCV COURS CELESTE Société Civile de Construction Vente Au capital de 1 500 euros 26, Boulevard du Luxembourg SAINT-MARTIN DES CHAMPS 50300 AVRANCHES AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 25 février 2020 à Avranches, Il a été constitué une société Civile de Construction Vente immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société Civile de Construction Vente, régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil, par celles dordre public des articles L.211-1 à L.211-4 et R.211-1 à R.211-6 du Code de la construction et de lhabitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente dimmeubles. Dénomination : « SCCV COURS CELESTE ». Siège social : 26, boulevard du Luxembourg, Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. Objet : la société a pour objet : lacquisition à Granville 50400, La Cour aux Chevaliers, 448, chemin du Couvent cadastré section AC numéro 621 pour 07a 84ca, numéro 623 pour 1a 64ca, numéro 462 pour 28a 83ca, numéro 88 pour 12a 06ca, numéro 84 pour 1a 89ca, numéro 83 pour 1a 84ca, numéro 86/87 pour 4a 08ca pour une contenance de 56 ares et 34 centiares. la construction dun immeuble collectif à usage principal dhabitation, sur un terrain sis à Granville 50400, La Cour aux Chevaliers, 448, chemin du Couvent. sa division en appartements et locaux sous le régime de la copropriété; sa vente en totalité par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation (Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967); éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusquà la réalisation de ces ventes; et généralement toutes opérations susceptibles de se rattacher à cet objet, ou den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de la Société; Conformément au deuxième alinéa de larticle L. 211-1 du Code de la construction et de lhabitation, les biens construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de lattribution. Durée: 99 ans RCS Coutances. Apports : 1 500 euros de numéraire. Capital : 1 500 euros. Gérance : M. Patrick LEMESLE demeurant à Granville 50400, 34, rue du Fourneau. Cession de parts : les cessions de parts sociales sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour avis et mention, La gérance.