- Dernière modification le24/09/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV COPERNIC
- SIREN484 925 276484925276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 925 276 0002048492527600020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07484925276FR07484925276
- DATE DE CREATION23 novembre 2005
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 AVENUE DU COULETON LES GRES, 84160 PUYVERT France8 AVENUE DU COULETON LES GRES, 84160 PUYVERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV COPERNIC SCCV COPERNIC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 septembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 2005
Observations RNE 20 septembre 2019
- Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 19/09/2019
12 août 2019
- Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 12/08/2019
24 avril 2019
- injonction du juge commis à la surveillance du RCS de faire procéder aux mentions complémentaires relative à la nominaton d'un nouveau gérant suite à la condamnation du dirigeant
13 mars 2017
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 13/03/2017
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAvignon D 484925276Avignon D 484925276
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains construction vente en qualité de marchand de biens Acquisition de terrains construction vente en qualité de marchand de biens
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 653 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SCCV COPERNIC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 31 août 2013 au 20 septembre 2019
Carmelo NOCERA
Ancien Gérant
Du 16 octobre 2012 au 31 août 2013
Claudiu LUPSA
Ancien Co-gérant
Du 16 octobre 2012 au 31 août 2013
Carmelo NOCERA
Ancien Co-gérant
Du 29 août 2006 au 16 octobre 2012
Claudiu LUPSA
Ancien Associé-gérant
Du 16 août 2006 au 29 août 2006
Claudiu LUPSA
Ancien Co-gérant
Du 07 mars 2006 au 16 août 2006
Bernard LETELLIER
Ancien Co-gérant
Du 07 mars 2006 au 16 août 2006
Carmelo NOCERA
Ancien Co-gérant
Du 27 décembre 2005 au 07 mars 2006
Bernard LETELLIER
Ancien Associé-gérant
Du 27 décembre 2005 au 07 mars 2006
Carmelo NOCERA
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 12 juillet 2013 au 19 mars 2019
SCCV COPERNIC - 84160
Ancien établissement
- SIRET4849252760002048492527600020
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse8 AVENUE DU COULETON LES GRES, 84160 PUYVERT France
Du 01 octobre 2005 au 12 juillet 2013
SCCV COPERNIC - 62400
Ancien établissement
- SIRET4849252760001248492527600012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2180 RTE NATIONALE VERQUIGNEUL, 62400 BETHUNE France
Historique de SCCV COPERNIC
10 événements depuis 2005
vendredi 31 août 2013
Carmelo NOCERA assume maintenant la fonction de gérant.
Claudiu LUPSA et Carmelo NOCERA renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 16 octobre 2012
Claudiu LUPSA démissionne de son poste d'associé-gérant.
Claudiu LUPSA et Carmelo NOCERA assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 29 août 2006
Claudiu LUPSA renonce à son rôle de co-gérant.
Claudiu LUPSA accède au poste d'associé-gérant.
mardi 16 août 2006
Claudiu LUPSA prend le relais de Bernard LETELLIER en tant que co-gérant.
lundi 07 mars 2006
Bernard LETELLIER et Carmelo NOCERA renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Bernard LETELLIER et Carmelo NOCERA accèdent au poste de co-gérant.
lundi 27 décembre 2005
Carmelo NOCERA et Bernard LETELLIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SCCV COPERNIC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV COPERNIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV COPERNIC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV COPERNIC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV COPERNIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV COPERNIC

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV COPERNIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte modificatif | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Expédition acte notarié |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOCERA Carmelo |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV COPERNIC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée