France
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SCCV CONSTANCE
- SIREN
- 819 495 417 819495417
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 819 495 417 00027 81949541700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR20819495417 FR20819495417
- DATE DE CREATION
- 04 avril 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU 137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV CONSTANCE SCCV CONSTANCE
- Statut RCS
- Radiée le 24 février 2020 24/02/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 13 novembre 2019 13/11/2019
- Statut RNE
- Radiée le 24 février 2020 24/02/2020
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24 février 2020
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 26.12.2019
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13 février 2020
- Décision de l'associé unique en date du 13-11-2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22-11-2019
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- Téléphone
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Loire Atlantique
Établissements
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SCCV CONSTANCE - 44120
Ancien établissement du 11 août 2016 au 13 novembre 2019
- SIRET
- 81949541700027 81949541700027
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU
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SCCV CONSTANCE - 44120
Ancien établissement du 21 mars 2016 au 11 août 2016
- SIRET
- 81949541700019 81949541700019
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 14 AV DE MORGES, 44120 VERTOU
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV CONSTANCE
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Procès-verbal
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Procès-verbal
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts De Monsieur Franck HERVE au profit de la société H5N - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCCV CONSTANCE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22 novembre 2019 [1000 EUR]
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV CONSTANCE Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 137 Route de la Gare 44120 VERTOU 819 495 417 RCS NANTES AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes dune décision en date du 13 novembre 2019, la société H5N, SARL au capital de 1 250 300 euros, dont le siège social est situé 137 Route de la Gare 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 799 575 261, a, en sa qualité dAssociée unique de la société SCCV CONSTANCE, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société par la transmission universelle du patrimoine de la société SCCV CONSTANCE à la société H5N, dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette décision de dissolution fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANTES. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, les créanciers de la société SCCV CONSTANCE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES. 19IJ09781
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1000 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV CONSTANCE
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Entreprise liée
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H5N
Cité 6 fois entre 2016 et 2020
- SIREN 799575261 799575261
- Dirigeant Philippe NEVOUX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
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Procès-verbal
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Procès-verbal
Dissolution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts De Monsieur Franck HERVE au profit de la société H5N - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procédures collectives
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Clôturée
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Du 13 février 2020 au 24 février 2020
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CONSTANCE
1 événement depuis 2016
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jeudi 08 avril 2016
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H5N assume maintenant la fonction de gérant.
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