France

SCCV CONSTANCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
819 495 417
SIRET DU SIEGE SOCIAL
819 495 417 00027
NUMÉRO DE TVA
FR20819495417
DATE DE CREATION
04 avril 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCCV CONSTANCE - 44120

      Ancien établissement du 11 août 2016 au 13 novembre 2019

      SIRET
      81949541700027
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU
    • SCCV CONSTANCE - 44120

      Ancien établissement du 21 mars 2016 au 11 août 2016

      SIRET
      81949541700019
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      14 AV DE MORGES, 44120 VERTOU

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV CONSTANCE

  • Procès-verbal

  • Procès-verbal

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCCV CONSTANCE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22 novembre 2019 [1000 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCCV CONSTANCE Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 137 Route de la Gare 44120 VERTOU 819 495 417 RCS NANTES AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes dune décision en date du 13 novembre 2019, la société H5N, SARL au capital de 1 250 300 euros, dont le siège social est situé 137 Route de la Gare 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 799 575 261, a, en sa qualité dAssociée unique de la société SCCV CONSTANCE, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société par la transmission universelle du patrimoine de la société SCCV CONSTANCE à la société H5N, dans les conditions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette décision de dissolution fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANTES. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, les créanciers de la société SCCV CONSTANCE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES. 19IJ09781

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Cartographie de SCCV CONSTANCE

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Entreprise liée

  • H5N

    Cité 6 fois entre 2016 et 2020

Historique de SCCV CONSTANCE

1 événement depuis 2016

  • jeudi 08 avril 2016

    • H5N assume maintenant la fonction de gérant.

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