SCCV COMTESSE DE SEGUR

Active Redressement judiciaire

SIREN: 537 828 386
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 537 828 386 00020
NUMÉRO DE TVA: FR71537828386
DATE DE CREATION: 14 novembre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 103 ROUTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS: REALITES MAITRISE D'OUVRAGE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
16/05/2025
Procédure collective
Redressement judiciaire
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV COMTESSE DE SEGUR

Capital variable: 100,00 €

Statut RCS: Inscrite le 14 novembre 2011 14/11/2011

Statut INSEE: Inscrite le 15 octobre 2011 15/10/2011

Statut RNE: Inscrite le 14 novembre 2011 14/11/2011

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Nantes D 537828386

Tribunal de commerce: Greffe de Nantes

Secteur d'activité de SCCV COMTESSE DE SEGUR

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Acquisition de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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29/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 28 juin 2013 (12 ans)
  
  SCCV COMTESSE DE SEGUR - 44800
  
  Siège social
  - SIRET 53782838600020
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 103 ROUTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN
- Depuis le 07 janvier 2021 (4 ans)
  
  SCCV COMTESSE DE SEGUR - 44800
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 53782838600038
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
Fermé
- Du 15 octobre 2011 au 07 janvier 2021
  
  SCCV COMTESSE DE SEGUR - 44800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 53782838600012
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 2 RUE MICHAEL FARADAY, 44800 SAINT-HERBLAIN

Dirigeants de SCCV COMTESSE DE SEGUR

Actuels
- REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
  
  Gérant Depuis le 22 mai 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
- FINANCIERE REALITES
  
  Associé Depuis le 16 mai 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCCV COMTESSE DE SEGUR

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV COMTESSE DE SEGUR

7 derniers documents officiels

20/05/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
23/08/2017

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts Entre : société REALITES PROMOTION Et : FINANCIERE REALITES - Modification(s) statutaire(s)
26/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique en sccv à capital variable - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
07/05/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
09/01/2013

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
14/11/2011

Statuts constitutifs

Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2011 et 2016

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- SIREN 480772326
Dirigeants : REALITES , YJ INVEST , Thomas LIERMAN , Nicolas BANY , Mikel MATHELIER et 1 autre
- 16/06/2016
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts Entre : société REALITES PROMOTION Et : FINANCIERE REALITES - Modification(s) statutaire(s)
- 09/01/2013
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
- 26/08/2013
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique en sccv à capital variable - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
- 14/11/2011
  
  Statuts constitutifs
  
  Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 3 fois entre 2013 et 2017

CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- SIREN 323036186
Dirigeants : CREDIT MUTUEL IMMOBILIER , KPMG , Jean FEY , Germain BRENCKLE
- 23/08/2017
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
- 09/01/2013
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
- 26/08/2013
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement de forme juridique en sccv à capital variable - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2011 et 2013

REALITES
- SIREN 451251623
Dirigeants : Yoann CHOIN-JOUBERT , Bertrand MALBET , Séverine PERICHON
- 09/01/2013
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
- 14/11/2011
  
  Statuts constitutifs
  
  Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 2 fois entre 2016 et 2017

FINANCIERE REALITES
- SIREN 519587596
- 23/08/2017
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
- 16/06/2016
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts Entre : société REALITES PROMOTION Et : FINANCIERE REALITES - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2011

DOGE INVEST
- SIREN 481926822
Dirigeants : DB 2 , FI ABILITY
- 14/11/2011
  
  Statuts constitutifs
  
  Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2016

NORMA CAPITAL
- SIREN 814238879
Dirigeants : Faiz HEBBADJ , DELOITTE & ASSOCIES
- 16/06/2016
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts Entre : société REALITES PROMOTION Et : FINANCIERE REALITES - Modification(s) statutaire(s)

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

31/05/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique …
21/05/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

L25IJ11960 Sociéte civile de construction vente SCCV COMTESSE DE SEGUR, 1 impasse Claude Nougaro-CS 10333, Cedex, 44803 Saint-Herblain, RCS Nantes 537 828 386. Supports juridiques de programmes. Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 31 mars 2025. Administrateur Judiciaire : Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand Manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes avec pour mission : dassister. Mandataire Judiciaire : Ma…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCCV COMTESSE DE SEGUR Sociéte civile immobilière de construction-vente à capital variable Siège social : 1 Impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 ST-HERBLAIN Cedex 537 828 386 RCS NANTES TRANSFERT DU SIÈGE Suivant décision de la gérance en date du 7 janvier 2021 de la société SCCV COMTESSE DE SEGUR, SCCV au capital variable, Siège social 103 route de Vannes Immeuble Le Cairn CS 10333 44803 ST HERBLAIN cedex, SIREN 537 828 386 RCS NANTES, il a été décidé de transférer le siège social de la socié…
30/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
10/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'adresse du siège
23/11/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Associé indéfiniment responsable : GROUPE REALITES Gérant associé indéfiniment responsable : REALITES PROMOTION

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

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Gérer sa facture électronique
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Juridique

1 procédure collective en cours

En cours
- - 21/05/2025
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    L25IJ11960 Sociéte civile de construction vente SCCV COMTESSE DE SEGUR, 1 impasse Claude Nougaro-CS 10333, Cedex, 44803 Saint-Herblain, RCS Nantes 537 828 386. Supports juridiques de programmes. Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 31 mars 2025. Administrateur Judiciaire : Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand Manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes avec pour mission : dassister. Mandataire Judiciaire : Ma…

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV COMTESSE DE SEGUR

4 événements depuis 2011

jeudi 16 mai 2025
- FINANCIERE REALITES assume maintenant le rôle d'associé.

vendredi 22 mai 2021
- REALITES MAITRISE D'OUVRAGE prend le relais de REALITES PROMOTION en tant que gérant.
- REALITES MAITRISE D'OUVRAGE succède à REALITES PROMOTION en tant que gérant.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCCV COMTESSE DE SEGUR depuis 2011

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

4 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'adresse du siège

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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