SCCV COMBOTTES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee en date à LES AUXONS du 27/09/2024, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCCV COMBOTTES Siège social : 40, Rue des Essarts, 25870 LES AUXONS Objet social : Lacquisition dun terrain à bâtir sis rue des Combottes 25360 NAISEY-LES GRANGES, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; Laménagement et la construction sur ce terrain, de limmeuble ou des immeubles qui suivent : rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES ; La vente de limmeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation.Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétésCapital social : 5 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraireGérance : Monsieur Richard PAGET, demeurant 26, rue Camille Flammarion 25000 BESANCON et Monsieur David GRANDPERRIN, demeurant 13, Grande Rue 25170 SAUVAGNEY. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales requis dans tous les casImmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON. Pour avis, la Gérance.