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Dernière modification le08/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV CND
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 893 443 960 893443960
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 893 443 960 00016 89344396000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR53893443960 FR53893443960
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 183 CHE DU FAYOLLET, 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 183 CHE DU FAYOLLET, 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
- DIRIGEANTS
- Christophe DOSSOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV CND SCCV CND
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 février 2023 06/02/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 06 février 2023 06/02/2023
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06 février 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 183 Chemin du Fayollet 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 10/02/2023
- Radiation en date du 06/02/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2021 (Assemblée générale en date du 31/12/2021).
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Vienne D 893443960 Vienne D 893443960
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCCV CND
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que SCCV CND dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 10 janvier 2021 au 31 décembre 2021
SCCV CND - 38260
Ancien établissement
- SIRET 89344396000016 89344396000016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 183 CHE DU FAYOLLET, 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
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Dirigeants de SCCV CND
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Actuel
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Christophe DOSSOT
Né en 1984 (41 ans)
Liquidateur Depuis le 08 février 2023 (2 ans)
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Ancien
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Christophe DOSSOT
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2021 au 08 février 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV CND
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Finances de SCCV CND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV CND
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2021
DOSSOT
- SIREN 522289123 522289123
Dirigeant : Christophe DOSSOT
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A2023J56464 SCCV CND Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : Pommier de Beaurepaire 38260 183 Chemin de Fayollet Siège de liquidation : 183, Chemin de Fayollet 38260 Pommier de Beaurepaire 893 443 960 RCS Vienne Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 décembre 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
A2023J56466 SCCV CND Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : Pommier de Beaurepaire 38260 183 Chemin de Fayollet Siège de liquidation : 183, Chemin de Fayollet 38260 Pommier de Beaurepaire 893 443 960 RCS Vienne Avis de clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2021 au 183 Chemin de Fayollet-38260 Pommier de Beaurepaire a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Christophe DOSSOT, demeurant 183 Che…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DOSSOT Christophe Patrick Michel nom d'usage : DOSSOT n'est plus gérant. DOSSOT Christophe Patrick Michel nom d'usage : DOSSOT devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Création d'entreprise
A2021J39495 SCCV CND Aux termes dun acte sous signature privee en date à Pommier de Beaurepaire du 10/01/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction vente. Dénomination sociale : SCCV CND Siège social : 183 Chemin de Fayollet, 38260 Pommier de Beaurepaire. Objet social : lacquisition dun terrain à bâtir sis au 147 Route de Marcilloles 38260 PAJAY ainsi que tous immeuble et droits susceptibles de constituer des ac…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DOSSOT Christophe Patrick Michel nom d'usage : DOSSOT
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A2023J56464 SCCV CND Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : Pommier de Beaurepaire 38260 183 Chemin de Fayollet Siège de liquidation : 183, Chemin de Fayollet 38260 Pommier de Beaurepaire 893 443 960 RCS Vienne Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 décembre 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Christophe Patrick Michel DOSSOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CND
3 événements depuis 2021
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mardi 08 février 2023
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Christophe DOSSOT est promue liquidateur.
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Christophe DOSSOT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 03 février 2021
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Christophe DOSSOT assume maintenant la fonction de gérant.
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