- Dernière modification le17/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV CHAUBET
Active
- SIREN820 123 982820123982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL820 123 982 0001082012398200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35820123982FR35820123982
- DATE DE CREATION04 mai 2016
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJD PROMOTION + 1 autre dirigeant
- ADRESSE20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE France20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV CHAUBET SCCV CHAUBET
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 2016
Observations RNE 15 décembre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/05/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 820123982Toulouse D 820123982
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCCV CHAUBET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV CHAUBET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2016
JD PROMOTION
- SIREN511577538
Dirigeants : Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
Cité 1 fois en 2016
JD DEVELOPPEMENT
- SIREN538050089
Dirigeants : Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 mai 2016
JD PROMOTION
Gérant
Depuis le 17 décembre 2022
JD PROMOTION
Associé
Depuis le 17 décembre 2022
JD DEVELOPPEMENT
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2015 (9 ans)
SCCV CHAUBET - 31200
Siège social
- SIRET82012398200010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE France
Historique de SCCV CHAUBET
2 événements depuis 2016
vendredi 17 décembre 2022
JD DEVELOPPEMENT et JD PROMOTION sont promus au statut d'associé.
mardi 11 mai 2016
JD PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV CHAUBET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV CHAUBET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV CHAUBET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV CHAUBET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV CHAUBET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625 | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SCCV CHAUBET 20, rue André Vasseur Appartement n° 31 Bâtiment B 31200 TOULOUSE SIREN : 820 123 982 Liquidation Judiciaire du 14 mars 2023 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN Etude de Mandataire Ju... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire jugement en date du 14 Mars 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement de la SCCV CHAUBET, demeurant 15 RUE FRANCIS PLANTE 33600 PESSAC (DOSSIER : N RG 21/02625 N Portalis DBX4 W B7F QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire jugement en date du 13 Décembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvrant la procedure de redressement de la SCCV CHAUBET, dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) représentant des créanciers : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée JD PROMOTION. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV CHAUBET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/12/2022Jugement d'ouverture
25/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
20/03/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/03/2023Jugement prononçant
17/05/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.