Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCCV CHAUBET
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 820 123 982 820123982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 820 123 982 00010 82012398200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR35820123982 FR35820123982
- DATE DE CREATION
- 4 mai 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- JD PROMOTION + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital variable
- 300 € 300
- Statut RCS
- Inscrite le 4 mai 2016 04/05/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 décembre 2015 01/12/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 4 mai 2016 04/05/2016
-
15 décembre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/05/2021
Contacter SCCV CHAUBET
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCCV CHAUBET - 31200
Siège social depuis le 1 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 82012398200010 82012398200010
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de SCCV CHAUBET
-
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Gérant depuis le 11 mai 2016 (10 ans)
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le 17 décembre 2022 (3 ans)
-
JD DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Associé depuis le 17 décembre 2022 (3 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV CHAUBET
-
Statuts
Annonces légales de SCCV CHAUBET
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement en date du 28 Avril 2025 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant clôture pour insuffisance dactif de SCCV CHAUBET dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier,
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SCCV CHAUBET 20, rue André Vasseur Appartement n° 31 Bâtiment B 31200 TOULOUSE SIREN : 820 123 982 Liquidation Judiciaire du 14 mars 2023 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN Etude de Mandataire Judiciaire
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
jugement en date du 14 Mars 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement de la SCCV CHAUBET, demeurant 15 RUE FRANCIS PLANTE 33600 PESSAC (DOSSIER : N RG 21/02625 N Portalis DBX4 W B7F QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
jugement en date du 13 Décembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvrant la procedure de redressement de la SCCV CHAUBET, dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) représentant des créanciers : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV CHAUBET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
JD PROMOTION
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 511577538 511577538
- Dirigeants Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Michael ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN , Jean-Marc LECUSSAN
-
Statuts
-
JD DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 538050089 538050089
- Dirigeants Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
-
Statuts
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
jugement en date du 13 Décembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvrant la procedure de redressement de la SCCV CHAUBET, dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) représentant des créanciers : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
jugement en date du 14 Mars 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement de la SCCV CHAUBET, demeurant 15 RUE FRANCIS PLANTE 33600 PESSAC (DOSSIER : N RG 21/02625 N Portalis DBX4 W B7F QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CHAUBET
2 événements depuis 2016
-
vendredi 17 décembre 2022
-
JD PROMOTION et JD DEVELOPPEMENT sont promus au statut d'associé.
-
-
mardi 11 mai 2016
-
JD PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
-
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus