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Dernière modification le23/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV CHAUBET
- SIREN
- 820 123 982 820123982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 820 123 982 00010 82012398200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR35820123982 FR35820123982
- DATE DE CREATION
- 04 mai 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- JD PROMOTION + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV CHAUBET SCCV CHAUBET
- Capital variable
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 mai 2016 04/05/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 2015 01/12/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 04 mai 2016 04/05/2016
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15 décembre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/05/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 820123982 Toulouse D 820123982
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV CHAUBET
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV CHAUBET dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 décembre 2015 (9 ans)
SCCV CHAUBET - 31200
Siège social
- SIRET 82012398200010 82012398200010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV CHAUBET
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Actuels
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JD PROMOTION
Gérant Depuis le 11 mai 2016 (9 ans)
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JD PROMOTION
Associé Depuis le 17 décembre 2022 (2 ans)
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JD DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 17 décembre 2022 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV CHAUBET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV CHAUBET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV CHAUBET
1 dernier document officiel
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Statuts
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Cité 1 fois en 2016
JD PROMOTION
- SIREN 511577538 511577538
Dirigeants : Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
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Statuts
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Cité 1 fois en 2016
JD DEVELOPPEMENT
- SIREN 538050089 538050089
Dirigeants : Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement en date du 28 Avril 2025 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant clôture pour insuffisance dactif de SCCV CHAUBET dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier,
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SCCV CHAUBET 20, rue André Vasseur Appartement n° 31 Bâtiment B 31200 TOULOUSE SIREN : 820 123 982 Liquidation Judiciaire du 14 mars 2023 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN Etude de Mandataire Ju…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
jugement en date du 14 Mars 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement de la SCCV CHAUBET, demeurant 15 RUE FRANCIS PLANTE 33600 PESSAC (DOSSIER : N RG 21/02625 N Portalis DBX4 W B7F QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
jugement en date du 13 Décembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvrant la procedure de redressement de la SCCV CHAUBET, dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) représentant des créanciers : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée JD PROMOTION.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
jugement en date du 13 Décembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvrant la procedure de redressement de la SCCV CHAUBET, dont le siège social est sis APPT 31 BAT B 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 21/02625 N° Portalis DBX4-W-B7F-QAJR) représentant des créanciers : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
jugement en date du 14 Mars 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement de la SCCV CHAUBET, demeurant 15 RUE FRANCIS PLANTE 33600 PESSAC (DOSSIER : N RG 21/02625 N Portalis DBX4 W B7F QAJR) liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, Demeurant 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le Greffier
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CHAUBET
2 événements depuis 2016
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vendredi 17 décembre 2022
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JD PROMOTION et JD DEVELOPPEMENT sont promus au statut d'associé.
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mardi 11 mai 2016
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JD PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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