France
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SCCV CANOPEE
- SIREN
- 919 224 600 919224600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 919 224 600 00016 91922460000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR90919224600 FR90919224600
- DATE DE CREATION
- 13 septembre 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
Contacter SCCV CANOPEE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCCV CANOPEE - 31150
Ancien établissement du 6 septembre 2022 au 18 décembre 2025
- SIRET
- 91922460000016 91922460000016
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
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Dirigeants de SCCV CANOPEE
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Eric MONTAMAT
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 septembre 2022 au 13 juin 2026
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Thomas BAYLAC
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 septembre 2022 au 13 juin 2026
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NOVILIS PROMOTION
- Mandat
- Ancien Associé du 17 septembre 2022 au 31 décembre 2025
-
KOZA HOLDING
- Mandat
- Ancien Associé du 17 septembre 2022 au 31 décembre 2025
-
NOVILIS PROMOTION
- Mandat
- Ancien Liquidateur du au 31 décembre 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV CANOPEE
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Proces-verbal de dissolution
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Rapport du liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de SCCV CANOPEE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : SCCV CANOPEE. Forme : SCCV societé en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 4 Chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE. 919224600 RCS de Toulouse. Aux termes de l´AGO en date du 3 avril 2026, les associés ont, Après avoir entendu le rapport de la Liquidatrice, approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus à la Liquidatrice, la société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 chemin de Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 751 894 569 représentée par Monsieur Thomas BAYLAC en qualité de Président, et déchargé cette dernière de son mandat ; prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du 31 décembre 2025. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. La société sera radiée du RCS du Greffe de TOULOUSE.Le liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [1000 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Avis de dissolutionSuivant AGE du 18/12/2025 de la societé SCCV CANOPEE, SCCV en liquidation au capital de 1000 euros, Dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, RCS TOULOUSE 919 224 600, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société. La société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 751 894 569, représentée par Monsieur Thomas BAYLAC en qualité de Président, a été nommée Liquidatrice et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus. Les fonctions des co-Gérants de M. Thomas BAYLAC et M. Éric MONTAMAT cessent à compter du 18/12/2025. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 6 septembre 2022, il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes DENOMINATION SOCIALE : SCCV CANOPEE - FORME : société civile de construction vente - CAPITAL : 1 000 euros - SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de Bégou 31150 LESPINASSE. OBJET : La construction, Après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur des parcelles de terre que la société envisage dacquérir sur la commune de COLOMIERS, 49 chemin des Ramassiers. La vente desdits immeubles, en totalité, par fraction dimmeubles construits, par appartements ou locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la Construction et de lHabitation. De déposer ou de retirer toutes autorisations durbanisme nécessaires à la réalisation de lopération projetée. Dacquérir tous droits personnels ou réels susceptibles den améliorer la consistance ou den constituer laccessoire. La location de tout ou partie des immeubles construits. De contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, auprès de tous établissements bancaires, sans limitation, consentir toutes suretés ou garanties hypothécaires sur le ou les biens acquis, conclure toutes cautions bancaires ou garanties dachèvement. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. La participation dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont lobjet se rapporte à lobjet social, par voie dapports, fusion ou autrement. DUREE : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. GERANT : Mr Thomas BAYLAC né le 24 février 1979 à MORTAGNE AU PERCHE (61), demeurant 148 Route du Château Trompette 31380 SAINT JEAN LHERM et, Mr Eric MONTAMAT né le 1er février 1966 à TOULOUSE (31), demeurant 3 Impasse des Pins 31150 GRATENTOUR
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV CANOPEE
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Entreprises liées
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NOVILIS PROMOTION
Cité 3 fois entre 2022 et 2026
- SIREN 751894569 751894569
- Dirigeants Thomas BAYLAC , Dan GREUET , Eric MONTAMAT , AUDIT VALIDATION ASSISTANCE , CFD AUDIT
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Proces-verbal de dissolution
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Rapport du liquidateur
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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KOZA HOLDING
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 907471700 907471700
- Dirigeant Mikael IPEK
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Procédures collectives
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Avis de dissolutionSuivant AGE du 18/12/2025 de la societé SCCV CANOPEE, SCCV en liquidation au capital de 1000 euros, Dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, RCS TOULOUSE 919 224 600, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société. La société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 751 894 569, représentée par Monsieur Thomas BAYLAC en qualité de Président, a été nommée Liquidatrice et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus. Les fonctions des co-Gérants de M. Thomas BAYLAC et M. Éric MONTAMAT cessent à compter du 18/12/2025. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV CANOPEE
2 événements depuis 2022
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vendredi 17 septembre 2022
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Eric MONTAMAT et Thomas BAYLAC assument maintenant la fonction de gérant.
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KOZA HOLDING et NOVILIS PROMOTION sont promus au statut d'associé.
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