- Dernière modification le28/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV BRUGGEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN850 893 074850893074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL850 893 074 0001185089307400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74850893074FR74850893074
- DATE DE CREATION20 mai 2019
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN France1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV BRUGGEL SCCV BRUGGEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 février 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 février 2025
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 février 2025
Observations RNE 29 février 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/02/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 14/02/2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSPerpignan D 850893074Perpignan D 850893074
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, vente Acquisition, construction, vente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 597 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de SCCV BRUGGEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV BRUGGEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
HBO
- SIREN843121880
Dirigeant : Yvan ORIOL
Dirigeants
- Anciens
Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
HBO
Ancien Gérant
Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
Yvan ORIOL
Ancien Associé
Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
HBO
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 11 avril 2019 au 26 février 2025
SCCV BRUGGEL - 66000
Ancien établissement
- SIRET85089307400011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN France
Historique de SCCV BRUGGEL
3 événements depuis 2019
vendredi 02 mars 2024
HBO succède à HBO en tant que gérant.
LUC BENOIST, HBO et Yvan ORIOL accèdent au statut d'associé.
lundi 28 mai 2019
HBO assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV BRUGGEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV BRUGGEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV BRUGGEL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV BRUGGEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV BRUGGEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV BRUGGEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Constitution d'une personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 26/02/2025 SCCV BRUGGEL, 1 bis rue Franklin, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 850 893 074. Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en etat futur dachèvement ou après achèvement. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuff... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 28/02/2024 SCCV BRUGGEL, 1 bis rue Franklin, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 850 893 074. Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en etat futur dachèvement ou après achèvement. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée HBO | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV BRUGGEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
06/03/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/03/2024Jugement d'ouverture
08/03/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.