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Dernière modification le28/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV BRUGGEL
- SIREN
- 850 893 074 850893074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 893 074 00011 85089307400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR74850893074 FR74850893074
- DATE DE CREATION
- 20 mai 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN 1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV BRUGGEL SCCV BRUGGEL
- Capital social
- 300,00 € 300,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 février 2025 26/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 26 février 2025 26/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 26 février 2025 26/02/2025
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29 février 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/02/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 14/02/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Perpignan D 850893074 Perpignan D 850893074
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SCCV BRUGGEL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, vente Acquisition, construction, vente
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que SCCV BRUGGEL dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
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Établissements
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Fermé
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Du 11 avril 2019 au 26 février 2025
SCCV BRUGGEL - 66000
Ancien établissement
- SIRET 85089307400011 85089307400011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 B RUE BENJAMIN FRANKLIN, 66000 PERPIGNAN
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Dirigeants de SCCV BRUGGEL
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Anciens
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HBO
Ancien Gérant Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
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Observation de conformité Yvan ORIOL
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
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Observation de conformité Luc BENOIST
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
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HBO
Ancien Associé Du 02 mars 2024 au 26 février 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV BRUGGEL
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Finances de SCCV BRUGGEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV BRUGGEL
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2019
HBO
- SIREN 843121880 843121880
Dirigeants : Luc BENOIST , Yvan ORIOL
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Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 26/02/2025 SCCV BRUGGEL, 1 bis rue Franklin, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 850 893 074. Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en etat futur dachèvement ou après achèvement. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuff…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 28/02/2024 SCCV BRUGGEL, 1 bis rue Franklin, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 850 893 074. Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en etat futur dachèvement ou après achèvement. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée HBO
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me GASCON Hélène
1 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 28/02/2024 SCCV BRUGGEL, 1 bis rue Franklin, 66000 Perpignan, RCS PERPIGNAN 850 893 074. Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en etat futur dachèvement ou après achèvement. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV BRUGGEL
4 événements depuis 2019
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vendredi 02 mars 2024
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HBO succède à HBO en tant que gérant.
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Luc BENOIST, Yvan ORIOL et HBO accèdent au statut d'associé.
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HBO prend le relais de HBO en tant que gérant.
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lundi 28 mai 2019
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HBO assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV BRUGGEL depuis 2019