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Dernière modification le18/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV BROUGHAM
- SIREN
- 490 895 927 490895927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 895 927 00013 49089592700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR37490895927 FR37490895927
- DATE DE CREATION
- 29 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 87 RTE DE GRIGNY IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130 RIS-ORANGIS 87 RTE DE GRIGNY IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130 RIS-ORANGIS
- DIRIGEANTS
- Martine JASSOGNE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV BROUGHAM SCCV BROUGHAM
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2020 21/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 21 décembre 2020 21/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 21 décembre 2020 21/12/2020
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21 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 21/12/2020
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22 septembre 2010
- Dissolution à compter du 03/09/2010 nomination du liquidateur M. JASSOGNE Jean - Charles ( ancien gérant) selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/09/2010 siège de la liquidation fixé 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi 91130 RIS ORANGIS parution de la publicité légale dans LA SEMAINE DE L ILE DE FRANCE le 07/09/2010
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evry D 490895927 Evry D 490895927
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SCCV BROUGHAM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains et immeubles, démolition et modification des constructions existantes, construction d'immeubles, annexes et dépendances, vente, location et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social. Acquisition de terrains et immeubles, démolition et modification des constructions existantes, construction d'immeubles, annexes et dépendances, vente, location et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
9 092 sociétés exercent la même activité que SCCV BROUGHAM dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 06 juin 2006 au 21 décembre 2020
SCCV BROUGHAM - 91130
Ancien établissement
- SIRET 49089592700013 49089592700013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 87 RTE DE GRIGNY IMMEUBLE LE VIVALDI, 91130 RIS-ORANGIS
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Dirigeants de SCCV BROUGHAM
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Actuel
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Martine JASSOGNE
Née en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Charles JASSOGNE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 septembre 2010 au 21 décembre 2020
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Observation de conformité Jean-Charles JASSOGNE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 juillet 2006 au 25 septembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV BROUGHAM
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Finances de SCCV BROUGHAM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV BROUGHAM
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - fixé au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi 91130 RIS ORANGIS - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
ACTE SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : JASSOGNE Jean-Charles Jérôme Aimé modification le 22 Septembre 2010 Associé : AUBARD Martine Rolande Renée
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Charles Jérôme Aimé JASSOGNE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : JASSOGNE Jean-Charles Jérôme Aimé modification le 22 Septembre 2010 Associé : AUBARD Martine Rolande Renée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV BROUGHAM
4 événements depuis 2006
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mercredi 18 mai 2023
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Martine JASSOGNE accède au statut d'associé.
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vendredi 25 septembre 2010
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Jean-Charles JASSOGNE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean-Charles JASSOGNE est promue liquidateur.
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lundi 25 juillet 2006
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Jean-Charles JASSOGNE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV BROUGHAM depuis 2006