SCCV BOSCA

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension.

Annonce BODACC - Cessation d'activité.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7265196201 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé établi à Routier (Aude) le 7 septembre 2021, il a eté constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV BOSCA. Forme : société civile. Capital social : mille euros (1 000,00 euros). Siège social: Routier (Aude), 5, Chemin de la Fontaine. Objet social : la société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Mme Marie-Sandrine DELOUPY, épouse de M. Olivier BERNARD, demeurant à Routier (Aude), 5, chemin de la Fontaine. Cession de parts sociales : la cession de parts dans les trois ans de la réalisation de lapport en nature dont elles sont la représentation sanalyse fiscalement en une cession des biens eux-mêmes et ce en application des dispositions de larticle 727 du Code général des impôts. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne (Aude). Pour avis, la gérance.