- Dernière modification le05/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV BAT DB9
Fermée definitivement Radiée
- SIREN853 868 743853868743
- SIRET DU SIEGE SOCIAL853 868 743 0001685386874300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74853868743FR74853868743
- DATE DE CREATION13 septembre 2019
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSOlivier YEME
- ADRESSE7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS France7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV BAT DB9 SCCV BAT DB9
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 mai 2023
Observations RNE 03 mai 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-06-2022
27 mars 2023
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : RENAISSANCE LOCHOISE DU : 08-02-2023, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSTours D 853868743Tours D 853868743
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 552 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de SCCV BAT DB9
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV BAT DB9 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
A COM'A
- SIREN538072257
Dirigeant : Olivier YEME
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 mars 2023
Olivier YEME
Liquidateur
- Anciens
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 05 septembre 2019 au 30 juin 2022
SCCV BAT DB9 - 37000
Ancien établissement
- SIRET85386874300016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS France
Historique de SCCV BAT DB9
4 événements depuis 2019
mercredi 30 mars 2023
Olivier YEME accède au poste de liquidateur.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV BAT DB9 depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV BAT DB9 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV BAT DB9, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV BAT DB9, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV BAT DB9 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV BAT DB9
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV BAT DB9 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 27370209 SCCV BAT DB9 SCCV en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 7 avenue du Danemark 37100 TOURS Siège de liquidation : 7 avenue du Danemark 37100 TOURS 853 868 743 RCS TOURS CLÔTURE DE LIQUIDATION Le 15/10/2022, lAGO a approuve les comptes de liquidation, A déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation avec effet retroactif au 30/06/2022. La société sera radiée au RCS de TOURS. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; modification de l'Associé indéfiniment responsable QUATROME ; modification de l'Associé indéfiniment responsable A Com'A | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV BAT DB9 SCICV ou SCCV au capital de 1000 7 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS 853868743 RCS Tours Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 30/06/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2022, nommé en qualité de liquidateur Mr YEME Olivier, 19 rue des Cossons, 37230 FONDETTES et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au RCS de Tours Pour... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Par acte SSP en date du 05/09/2019, il a éte constitué une Société Civile de Construction Vente dénommée : SCCV BAT DB9 Objet social : Lacquisition par voie dachat ou dapport, De tout terrain, immeuble, ensemble immobilier, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : QUATROME, Gérant associé indéfiniment responsable : A Com'A | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV BAT DB9
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
14/02/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 27 mars 2023 au 03 mai 2023
Dissolution