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Dernière modification le05/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV BAT DB9
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 853 868 743 853868743
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 853 868 743 00016 85386874300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR74853868743 FR74853868743
- DATE DE CREATION
- 13 septembre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS 7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS
- DIRIGEANTS
- Olivier YEME
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV BAT DB9 SCCV BAT DB9
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 mai 2023 03/05/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
- Statut RNE
- Radiée le 03 mai 2023 03/05/2023
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03 mai 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-06-2022
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27 mars 2023
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : RENAISSANCE LOCHOISE DU : 08-02-2023, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 853868743 Tours D 853868743
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de SCCV BAT DB9
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
552 sociétés exercent la même activité que SCCV BAT DB9 dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 05 septembre 2019 au 30 juin 2022
SCCV BAT DB9 - 37000
Ancien établissement
- SIRET 85386874300016 85386874300016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 AV DU DANEMARK, 37000 TOURS
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Dirigeants de SCCV BAT DB9
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Actuel
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Olivier YEME
Né en 1969 (56 ans)
Liquidateur Depuis le 30 mars 2023 (2 ans)
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- Anciens
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV BAT DB9
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV BAT DB9
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV BAT DB9
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2019 et 2022
A COM'A
- SIREN 538072257 538072257
Dirigeant : Olivier YEME
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
27370209 SCCV BAT DB9 SCCV en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 7 avenue du Danemark 37100 TOURS Siège de liquidation : 7 avenue du Danemark 37100 TOURS 853 868 743 RCS TOURS CLÔTURE DE LIQUIDATION Le 15/10/2022, lAGO a approuve les comptes de liquidation, A déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation avec effet retroactif au 30/06/2022. La société sera radiée au RCS de TOURS. Pour avis.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; nomination du Liquidateur : Yeme, Olivier Lucien André ; modification de l'Associé indéfiniment responsable QUATROME ; modification de l'Associé indéfiniment responsable A Com'A
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV BAT DB9 SCICV ou SCCV au capital de 1000 7 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS 853868743 RCS Tours Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 30/06/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2022, nommé en qualité de liquidateur Mr YEME Olivier, 19 rue des Cossons, 37230 FONDETTES et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au RCS de Tours Pour…
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP en date du 05/09/2019, il a éte constitué une Société Civile de Construction Vente dénommée : SCCV BAT DB9 Objet social : Lacquisition par voie dachat ou dapport, De tout terrain, immeuble, ensemble immobilier, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : QUATROME, Gérant associé indéfiniment responsable : A Com'A
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV BAT DB9 SCICV ou SCCV au capital de 1000 7 AVENUE DU DANEMARK 37100 TOURS 853868743 RCS Tours Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 30/06/2022 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2022, nommé en qualité de liquidateur Mr YEME Olivier, 19 rue des Cossons, 37230 FONDETTES et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au RCS de Tours Pour…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Olivier Lucien André YEME
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV BAT DB9
4 événements depuis 2019
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mercredi 30 mars 2023
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Olivier YEME accède au poste de liquidateur.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV BAT DB9 depuis 2019