France
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SCCV BAS-MONTHOUX
- SIREN
- 850 164 922 850164922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 164 922 00021 85016492200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR58850164922 FR58850164922
- DATE DE CREATION
- 18 avril 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV BAS-MONTHOUX SCCV BAS-MONTHOUX
- Statut RCS
- Radiée le 05 décembre 2025 05/12/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 04 décembre 2025 04/12/2025
- Statut RNE
- Radiée le 05 décembre 2025 05/12/2025
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04 décembre 2025
- Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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27 mai 2025
- Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 27/05/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 27/11/2023
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Rhône
Établissements
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SCCV BAS-MONTHOUX - 69006
Ancien établissement du 01 mai 2021 au 04 décembre 2025
- SIRET
- 85016492200021 85016492200021
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
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SCCV BAS-MONTHOUX - 69006
Ancien établissement du 11 avril 2019 au 01 mai 2021
- SIRET
- 85016492200013 85016492200013
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 67 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
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Dirigeants de SCCV BAS-MONTHOUX
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M I PROM
- Mandat
- Ancien Gérant du 26 avril 2019 au 04 décembre 2025
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Observation de conformité Margaux HAZAK
- Née en
- 1991 (34 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 mai 2025 au 04 décembre 2025
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Observation de conformité Sandrine LE POCHAT
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 mai 2025 au 04 décembre 2025
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Observation de conformité David MILLARA
- Né en
- 1988 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 mai 2025 au 04 décembre 2025
-
M I PROM
- Mandat
- Ancien Associé du 29 mai 2025 au 04 décembre 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV BAS-MONTHOUX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de SCCV BAS-MONTHOUX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. - Date de cessation des paiements le 27/11/2023.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. - Date de cessation des paiements le 27/11/2023.
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
AJM AJ MEYNET & ASSOCIES Administrateurs judiciaires Etude Robert-Louis MEYNET 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON DÉSIGNATION DUN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS representée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET, Administrateurs Judiciaires à LYON (69003) 128, Rue Pierre Corneille, a été désignée, aux termes dune ordonnance du 27 mai 2024 du Tribunal Judiciaire de LYON en qualité dadministrateur provisoire de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) BAS-MONTHOUX avec pour mission dadministrer et gérer cette société. (L24207916)
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV BAS-MONTHOUX Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1 000,00 EUR Siège social : 67 ALLÉE CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 850 164 922 RCS LYON. Dun procès-verbal dAGE du 01/05/2021, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 01/05/2021, De 67 ALLÉE CHARLES DE GAULLE, LYON (69006), à 41 RUE GARIBALDI, LYON (69006). En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au RCS de LYON. Pour avis, la gérance 260648700
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
TL229778 SCCV RN6 SCCV au capital de 1 000 Siège social : 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 850 164 922 RCS Lyon La collectivite des associés en date du 07/10/19 a décidé de : Modifier la dénomination de la société qui devient : SCCV BAS-MONTHOUX Modifier lobjet de la société qui devient : Lacquisition en vue de la location, la construction et de la vente, De tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 Vetraz-Monthoux en vue de la constructions et de la vente dun immeuble à usage de logements collectifs ; Mention au RCS de Lyon
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
TL229778 SCCV RN6 SCCV au capital de 1 000 Siège social : 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 850 164 922 RCS Lyon La collectivite des associés en date du 07/10/19 a décidé de : Modifier la dénomination de la société qui devient : SCCV BAS-MONTHOUX Modifier lobjet de la société qui devient : Lacquisition en vue de la location, la construction et de la vente, De tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 Vetraz-Monthoux en vue de la constructions et de la vente dun immeuble à usage de logements collectifs ; Mention au RCS de Lyon
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV BAS-MONTHOUX
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Entreprise liée
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M I PROM
Cité 3 fois entre 2019 et 2021
- SIREN 521586925 521586925
- Dirigeant LA FINANCIERE DU QUAI SARRAIL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN
Le Britannia Batiment B 20 boul Eugène Deruelle - 69003 - LYON
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. - Date de cessation des paiements le 27/11/2023.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. - Date de cessation des paiements le 27/11/2023.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV BAS-MONTHOUX
2 événements depuis 2019
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mercredi 29 mai 2025
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Sandrine LE POCHAT, Margaux HAZAC, M I PROM et David MILLARA sont promus au statut d'associé.
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jeudi 26 avril 2019
-
M I PROM assume maintenant la fonction de gérant.
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