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Dernière modification le29/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV BAS-MONTHOUX
- SIREN
- 850 164 922 850164922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 850 164 922 00021 85016492200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR58850164922 FR58850164922
- DATE DE CREATION
- 18 avril 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
- DIRIGEANTS
- M I PROM + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV BAS-MONTHOUX SCCV BAS-MONTHOUX
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 avril 2019 18/04/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 avril 2019 11/04/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 18 avril 2019 18/04/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Lyon D 850164922 Lyon D 850164922
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCCV BAS-MONTHOUX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCCV BAS-MONTHOUX dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mai 2021 (4 ans)
SCCV BAS-MONTHOUX - 69006
Siège social
- SIRET 85016492200021 85016492200021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
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Fermé
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Du 11 avril 2019 au 01 mai 2021
SCCV BAS-MONTHOUX - 69006
Ancien établissement
- SIRET 85016492200013 85016492200013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 67 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
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Dirigeants de SCCV BAS-MONTHOUX
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Actuels
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M I PROM
Gérant Depuis le 26 avril 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Margaux HAZAK
Née en 1991 (33 ans)
Associé Depuis le 29 mai 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Sandrine LE POCHAT
Née en 1971 (53 ans)
Associé Depuis le 29 mai 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité David MILLARA
Né en 1988 (37 ans)
Associé Depuis le 29 mai 2025 (moins d'un an)
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M I PROM
Associé Depuis le 29 mai 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV BAS-MONTHOUX
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV BAS-MONTHOUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV BAS-MONTHOUX
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2019 et 2021
M I PROM
- SIREN 521586925 521586925
Dirigeant : LA FINANCIERE DU QUAI SARRAIL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LY…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LY…
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV BAS-MONTHOUX Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1 000,00 EUR Siège social : 67 ALLÉE CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 850 164 922 RCS LYON. Dun procès-verbal dAGE du 01/05/2021, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 01/05/2021, De 67 ALLÉE CHARLES DE GAULLE, LYON (69006), à 41 RUE GARIBALDI, LYON (69006). En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au RCS de LYON. Pour avis, la gérance 260648700
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
TL229778 SCCV RN6 SCCV au capital de 1 000 Siège social : 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 850 164 922 RCS Lyon La collectivite des associés en date du 07/10/19 a décidé de : Modifier la dénomination de la société qui devient : SCCV BAS-MONTHOUX Modifier lobjet de la société qui devient : Lacquisition en vue de la location, la construction et de la vente, De tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 Vetraz-Monthoux en vue de la construct…
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée M.I.Prom
Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LY…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Dénomination : SCCV BAS-MONTHOUX. SCCV BAS-MONTHOUX. 2025RJ0877 - Par jugement du 27/05/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société SCCV BAS-MONTHOUX - 850 164 922 RCS Lyon - SCI - 41 rue Garibaldi 69006 LYON - support juridique de programmes - liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LY…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV BAS-MONTHOUX
2 événements depuis 2019
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mercredi 29 mai 2025
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David MILLARA, Margaux HAZAC, M I PROM et Sandrine LE POCHAT sont promus au statut d'associé.
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jeudi 26 avril 2019
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M I PROM assume maintenant la fonction de gérant.
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