France

SCCV BART

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
843 367 624
SIRET DU SIEGE SOCIAL
843 367 624 00015
NUMÉRO DE TVA
FR86843367624
DATE DE CREATION
26 octobre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
80 RUE DE LA GARE, 68870 BARTENHEIM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV BART
Statut RCS
Inscrite le 26 octobre 2018 26/10/2018
Statut INSEE
Fermée le 10 septembre 2024 10/09/2024
Statut RNE
Inscrite le 26 octobre 2018 26/10/2018
Observations RNE

  • 05 septembre 2024

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à GROUPE BATIGE SAS réalisée le 20/03/2024

Établissements

    • SCCV BART - 68870

      Ancien établissement du 17 octobre 2018 au 10 septembre 2024

      • SIRET 84336762400015
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 80 RUE DE LA GARE, 68870 BARTENHEIM

Dirigeants de SCCV BART

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCCV BART

  • Proces-verbal de dissolution

  • Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCCV BART

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCCV BART Sociéte civile de construction vente au capital de 1 000 euros Siège social : 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM RCS MULHOUSE 843 367 624Transmission universelle de patrimoineAux termes dune décision de dissolution en date du 20/03/2024, la société GROUPE BATIGE, SAS au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 80 rue de la Gare - 68870 BARTENHEIM, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 531 389 765 a, en sa qualité dassociée unique de la société SCCV BART, décidé la dissolution anticipée de ladite Société. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCCV BART peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.pour avis

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE BATIGE SAS (SAS)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCCV BART

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