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Dernière modification le13/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV B.C.
- SIREN
- 912 548 062 912548062
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 912 548 062 00013 91254806200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR06912548062 FR06912548062
- DATE DE CREATION
- 15 avril 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCCV B.C. SCCV B.C.
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mars 2022 15/03/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 15 avril 2022 15/04/2022
Secteur d'activité de SCCV B.C.
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCCV B.C. - 66330
Ancien établissement du 15 mars 2022 au 26 mars 2025
- SIRET 91254806200013 91254806200013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 46 RUE GEORGES DUNYACH, 66330 CABESTANY
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Finances de SCCV B.C.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV B.C.
2 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV B.C. SC au capital de 2000 Siège social : 46 RUE GEORGES DUNYACH 66330 CABESTANY RCS PERPIGNAN 912548062 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 10/10/2025 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M CAPPONI PATRICK demeurant 46 RUE GEORGES DUNYACH 66330 CABESTANY pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 10/10/2025 . Radiation au RCS de PERPIGNAN. …
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CAPPONI Patrick Philippe Jean-Paul nom d'usage : CAPPONI n'est plus gérant. CAPPONI Patrick Philippe Jean-Paul nom d'usage : CAPPONI devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV B.C. SCCV au capital de 2000 Siège social : 46 rue georges dunyach 66330 Cabestany 912 548 062 RCS de Perpignan Aux termes de lAGE en date du 26/03/2025 les associes ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 26/03/2025, nommé liquidateur M. CAPPONI Patrick, Demeurant 46 rue georges dunyach 66330 Cabestany, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Perpignan
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CAPPONI Patrick Philippe Jean-Paul nom d'usage : CAPPONI
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick Philippe Jean-Paul CAPPONI
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV B.C. SCCV au capital de 2000 Siège social : 46 rue georges dunyach 66330 Cabestany 912 548 062 RCS de Perpignan Aux termes de lAGE en date du 26/03/2025 les associes ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 26/03/2025, nommé liquidateur M. CAPPONI Patrick, Demeurant 46 rue georges dunyach 66330 Cabestany, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Perpignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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