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Dernière modification le16/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV AVRILLE C3
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 832 415 541 832415541
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 832 415 541 00016 83241554100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR65832415541 FR65832415541
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44000 NANTES 32 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44000 NANTES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV AVRILLE C3 SCCV AVRILLE C3
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2023 30/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 27 décembre 2023 27/12/2023
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27 décembre 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-09-2023
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU : 22-12-2023, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 832415541 Nantes D 832415541
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCCV AVRILLE C3
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune d'Avrillé (49), Bd Adrienne Bolland Zac Plateau de la Mayenne cadastré Section Ap parcelle 710p pour une contenance de 58a30ca. Construction et aménagement sur cette parcelle de 58 logements répartis en 22 maisons individuelles et en 2 collectifs de 18 logements chacun ainsi que les garages et parkings y afférents Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune d'Avrillé (49), Bd Adrienne Bolland Zac Plateau de la Mayenne cadastré Section Ap parcelle 710p pour une contenance de 58a30ca. Construction et aménagement sur cette parcelle de 58 logements répartis en 22 maisons individuelles et en 2 collectifs de 18 logements chacun ainsi que les garages et parkings y afférents
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que SCCV AVRILLE C3 dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Fermé
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Du 02 octobre 2017 au 30 septembre 2023
SCCV AVRILLE C3 - 44000
Ancien établissement
- SIRET 83241554100016 83241554100016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 32 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44000 NANTES
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Dirigeants de SCCV AVRILLE C3
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Actuels
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DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Associé Depuis le 16 janvier 2024 (1 an)
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AETHICA
Associé Depuis le 16 janvier 2024 (1 an)
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Patrick FONTAINE
Né en 1959 (65 ans)
Liquidateur Depuis le 16 janvier 2024 (1 an)
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Ancien
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AETHICA
Ancien Gérant Du 20 juillet 2021 au 16 janvier 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV AVRILLE C3
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Finances de SCCV AVRILLE C3
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV AVRILLE C3
5 derniers documents officiels
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) * article 6B suite à la fusion par absorption de la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE par la SAS AETHICA
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER au profit de la société Demathieu & Bard Immobilier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2017 et 2021
ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- SIREN 433577947 433577947
Dirigeant : RSM OUEST
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) * article 6B suite à la fusion par absorption de la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE par la SAS AETHICA
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER au profit de la société Demathieu & Bard Immobilier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2017 et 2021
AETHICA
- SIREN 434768370 434768370
Dirigeants : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 , Lionel MOREAU , FORVIS MAZARS SA , AUDEX ATLANTIQUE , Jean-Charles LE DOUARAN et 1 autre
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) * article 6B suite à la fusion par absorption de la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE par la SAS AETHICA
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER au profit de la société Demathieu & Bard Immobilier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2017 et 2021
ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE
- SIREN 485173561 485173561
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) * article 6B suite à la fusion par absorption de la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE par la SAS AETHICA
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER au profit de la société Demathieu & Bard Immobilier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2018
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- SIREN 353708746 353708746
Dirigeants : Raphaël EMIN , SECEF , Philippe JUNG , René SIMON
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Par la société ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER au profit de la société Demathieu & Bard Immobilier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Président du comité directeur AETHICA ; nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick ; nomination du Liquidateur : Fontaine, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable AETHICA
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV AVRILLE C3 Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 600 euros Siège social : 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES Siège de liquidation : 32 rue Lanoue Bras de Fer - 44200 NANTES 832415541 RCS NANTES AVIS LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30/09/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de lad…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV AVRILLE C3 Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 600 euros Siège social : 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES Siège de liquidation : 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES 832415541 RCS NANTES AVIS LAssemblée Générale réunie le 30/09/2023 au 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrick FONTAINE, Demeurant 4 bis Passage Louis Levesque 44000 NANTES, de son mandat de liquidateur, donné à ce der…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCCV AVRILLE C3 Sociéte civile de construction vente au capital de 1 600 euros Siège social : 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES 832415541 RCS NANTES AVIS Aux termes de lassemblée générale en date du 30/06/2021, la société AETHICA, Société par actions simplifiée au capital de 5 788 800 euros, ayant son siège social 32 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434768370 RCS NANTES, représentée par sa Présidente, la SARL « ATLANT…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : AETHICA
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Associé indéfiniment responsable : ADM AETHICA DEVELOPPEMENT MONTAGE
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV AVRILLE C3 Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 600 euros Siège social : 32 rue Lanoue Bras de Fer 44200 NANTES Siège de liquidation : 32 rue Lanoue Bras de Fer - 44200 NANTES 832415541 RCS NANTES AVIS LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30/09/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de lad…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 27 décembre 2023 au 27 décembre 2023
Dissolution
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Liquidateur
Patrick Fontaine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV AVRILLE C3
6 événements depuis 2017
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lundi 16 janvier 2024
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AETHICA renonce à son rôle de gérant.
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Patrick FONTAINE accède au poste de liquidateur.
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DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et AETHICA assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 11 octobre 2017
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ADI AETHICA DEVELOPPEMENT IMMOBILIER assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCCV AVRILLE C3 depuis 2017