France

SCCV ARTY

Fermée definitivement Radiée
SIREN
750 916 850
SIRET DU SIEGE SOCIAL
750 916 850 00019
NUMÉRO DE TVA
FR58750916850
DATE DE CREATION
16 avril 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 RUE DES LONGOSES, 97411 SAINT-PAUL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
200 €
Statut RCS
Radiée le 29 mars 2016 29/03/2016
Statut INSEE
Fermée le 18 décembre 2015 18/12/2015
Statut RNE
Radiée le 29 mars 2016 29/03/2016
Observations RNE

  • NC

    • DISSOLUTION

Établissements

    • SCCV ARTY - 97411

      Ancien établissement du 1 janvier 2012 au 18 décembre 2015

      SIRET
      75091685000019
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      24 RUE DES LONGOSES, 97411 SAINT-PAUL

Dirigeants de SCCV ARTY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV ARTY

  • Clôture opérations de Liquidation - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • Dissolution - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

  • Formation de Société - Acte SSP - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

Annonces légales de SCCV ARTY

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société ; le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social de la société

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV ARTY

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