SCCV ACTI

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : S.C.C.V. ACTI. Siren : 323934109. Avis est donne de la constitution de la SCCV suivante : Dénomination : S.C.C.V. ACTI Capital social : 1 000 Siège social : 38 rue Clément Ader - ZI Les Ciroliers - 91700 FLEURY-MEROGIS, Objet social : Lacquisition dimmeubles à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) ZA de la Noue Rousseau « Le Techniparc » 2 rue dAlembert, De tous terrains contigus ou immeubles annexes et les droits à construire afférents, la destination de limmeuble à lédification dun programme immobilier, La démolition desdits immeubles. La vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus) Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties (privilège, hypothèque...). Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de lattribution. Gérant : TRADI ART CONSTRUCTION SARL au capital de 4 000 000 Euros dont le siège est : 38, rue Clément Ader - ZI Les Ciroliers - 91700 FLEURY MEROGIS Immatriculée au RCS dEVRY sous le N° 323 934 109 Durée : 30 ans Cession : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Les parts dintérêts ne peuvent être cédées que dun commun accord entre lensemble des Associés. La cession sopérera par acte authentique ou sous seing privé. Conformément à larticle 1690 du Code Civil, elle devra être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. Cette notification comporte la désignation des droits transférés ainsi que lindication des noms, prénom, domicile réel ou élu du cédant et cessionnaire. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. Immatriculation : RCS dEVRY..

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