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Dernière modification le24/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV ACCESS EAUNES
- SIREN
- 902 474 253 902474253
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 902 474 253 00017 90247425300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR93902474253 FR93902474253
- DATE DE CREATION
- 23 août 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA CHARLETTE, 31810 VENERQUE 5 RUE DE LA CHARLETTE, 31810 VENERQUE
- DIRIGEANTS
- SOCADEX + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV ACCESS EAUNES SCCV ACCESS EAUNES
- Statut RCS
- Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
Secteur d'activité de SCCV ACCESS EAUNES
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV ACCESS EAUNES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Établissements
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Fermés
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SCCV ACCESS EAUNES - 31810
Ancien établissement du 02 août 2021 au 17 novembre 2023
- SIRET 90247425300017 90247425300017
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 5 RUE DE LA CHARLETTE, 31810 VENERQUE
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SCCV ACCESS EAUNES - 31600
Ancien établissement du 02 août 2021 au 17 novembre 2023
- SIRET 90247425300025 90247425300025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 485 AVENUE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES
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Dirigeants de SCCV ACCESS EAUNES
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Actuels
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SOCADEX
Associé Depuis le 01 mars 2024 (1 an)
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ACCESS FONCIER
Associé Depuis le 01 mars 2024 (1 an)
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Observation de conformité C M
Liquidateur Depuis le 05 mars 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité C M
Ancien Gérant Du 01 mars 2024 au 05 mars 2024
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Observation de conformité Laetitia AMRI
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2021 au 01 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV ACCESS EAUNES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV ACCESS EAUNES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV ACCESS EAUNES
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2021
SOCADEX
- SIREN 398344267 398344267
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Cité 1 fois en 2021
ACCESS FONCIER
- SIREN 818650509 818650509
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV ACCESS EAUNES Sociéte Civile de Construction Vente Au capital de 1.000 5, rue de la Charlette 31810 - VENERQUE RCS TOULOUSE 902 474 253 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Suivant procès-verbal de clôture de liquidation en date du 31 décembre 2023, La collectivité des associés a approuvé le compte définitif de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat de liquidateur M. Christian MERCIER, demeurant 170, Impasse Jordi à Venerque (31810), et constaté la clôture de liquidation. Le com…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MERCIER Christian nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Christian nom d'usage : MERCIER devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MERCIER Christian nom d'usage : MERCIER devient gérant. AMRI Laetitia Latifa nom d'usage : AMRI n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV ACCESS EAUNES Société Civile de Construction Vente Au capital de 1.000 5, rue de la Charlette 31810 - VENERQUE RCS TOULOUSE 902 474 253 DISSOLUTION Suivant déliberation de lassemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Christian MERCIER, demeurant 170, Impasse Jordi à Venerque (31810), a été désigné aux fonctions de liquidateur. Le siège de …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCCV ACCESS EAUNES SCCV au capital de 1.000 5, rue de la Charlette 31810 - VENERQUE RCS TOULOUSE B 902 474 253 DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT Lassemblée des associes du 13 novembre 2023 a pris acte de la démission de Madame AMRI Laetitia Latifa de ses fonctions de gérante à compter du même jour, Et a décidé de nommer en remplacement aux fonctions de gérant, à compter du même jour, Monsieur Christian MERCIER, demeurant 170, Impasse Jordi à Venerque (31810). Pour avis.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
CONSTITUTION Par acte SSP du 02/08/2021 il a éte constitué une SCCV dénommée: SCCV ACCESS EAUNES Sigle: SCCV AE Siège social: 5rue de la charlette 31810 VENERQUE Capital: 1.000 EUR Objet: Acquisition de tout immeuble construit ou non en vue de la construction de tous biens en vue deleur vente en totalité ou par fraction. Gérant: Mme AMRI Laetitia 16 Bis Rue lespinasse 31600 MURET Durée: 10 ans à compter de limmatriculation au RCS d TOULOUSE
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Annonce JAL - Création d'entreprise
CONSTITUTION Par acte SSP du 02/08/2021 il a éte constitué une SCCV dénommée: SCCV ACCESS EAUNES Sigle: SCCV AE Siège social: 5rue de la charlette 31810 VENERQUE Capital: 1.000 EUR Objet: Acquisition de tout immeuble construit ou non en vue de la construction de tous biens en vue deleur vente en totalité ou par fraction. Gérant: Mme AMRI Laetitia 16 Bis Rue lespinasse 31600 MURET Durée: 10 ans à compter de limmatriculation au RCS d TOULOUSE
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : AMRI Laetitia Latifa nom d'usage : AMRI
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV ACCESS EAUNES Société Civile de Construction Vente Au capital de 1.000 5, rue de la Charlette 31810 - VENERQUE RCS TOULOUSE 902 474 253 DISSOLUTION Suivant déliberation de lassemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Christian MERCIER, demeurant 170, Impasse Jordi à Venerque (31810), a été désigné aux fonctions de liquidateur. Le siège de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Christian MERCIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV ACCESS EAUNES
6 événements depuis 2021
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lundi 05 mars 2024
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jeudi 01 mars 2024
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[MASQUÉ] prend le relais de Laetitia AMRI en tant que gérant.
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ACCESS FONCIER et SOCADEX sont promus au statut d'associé.
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Laetitia AMRI cède sa place de gérant à [MASQUÉ].
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lundi 31 août 2021
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Laetitia AMRI accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCCV ACCESS EAUNES depuis 2021