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Dernière modification le14/09/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV 8 MARC SEGUIN
- SIREN
- 392 263 448 392263448
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 263 448 00038 39226344800038
- NUMÉRO DE TVA
- FR33392263448 FR33392263448
- DATE DE CREATION
- 08 septembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES 41 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES
- DIRIGEANTS
- Antoine LEGRIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV 8 MARC SEGUIN SCCV 8 MARC SEGUIN
- Capital social
- 1524,00 € 1524,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 septembre 1993 08/09/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 juillet 1993 27/07/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 08 septembre 1993 08/09/1993
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12 septembre 2013
- Par jugement du 02/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCCV 8 MARC SEGUIN et a fixé au 17/04/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire: Mme Pascale LE CHAMPION. Mandataire liquidateur : Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, 56000 VANNES.
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04 septembre 2012
- Modification relative aux associés à compter du 26/06/2012 : Partant : KERDILES Antoine, Associé Société Civile
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Vannes D 392263448 Vannes D 392263448
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de SCCV 8 MARC SEGUIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains, mise au point d'un projet de construction d'un ensemble immobilier sur lesdits terrains, construction, division et vente de ces immeubles Acquisition de tous terrains, mise au point d'un projet de construction d'un ensemble immobilier sur lesdits terrains, construction, division et vente de ces immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
867 sociétés exercent la même activité que SCCV 8 MARC SEGUIN dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 juin 2010 (15 ans)
SCCV 8 MARC SEGUIN - 56000
Siège social
- SIRET 39226344800038 39226344800038
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 41 BOULEVARD DE LA PAIX, 56000 VANNES
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Fermés
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Du 21 janvier 2003 au 15 juin 2010
SCCV 8 MARC SEGUIN - 56000
Ancien établissement
- SIRET 39226344800020 39226344800020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 RUE DUGUESCLIN, 56000 VANNES
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Du 27 juillet 1993 au 21 janvier 2003
SCCV 8 MARC SEGUIN - 56000
Ancien établissement
- SIRET 39226344800012 39226344800012
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 11 RUE ALBERT 1ER, 56000 VANNES
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Dirigeants de SCCV 8 MARC SEGUIN
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Actuel
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Observation de conformité Antoine LEGRIS
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 28 septembre 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV 8 MARC SEGUIN
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Finances de SCCV 8 MARC SEGUIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV 8 MARC SEGUIN
12 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège A VANNES (56000), 41 BOULEVARD DE LA PAIX - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège A VANNES (56000), 41 BOULEVARD DE LA PAIX - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège A VANNES (56000), 41 BOULEVARD DE LA PAIX - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REPARTITION DES RESULTATS - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REPARTITION DES RESULTATS - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE ALBERT 1ER INVESTISSEMENT AU PROFIT DE - MR ANTOINE KERDILES
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Transfert du siège VANNES (56000), 3 RUE DU GUESCLIN - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCCV 8 MARC SEGUIN - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2003 - Transformation en SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE - Changement relatif à l'activité - Réduction du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 1993 et 2012
TEAM 41
- SIREN 391800356 391800356
Dirigeants : Antoine LEGRIS , OUEST ATLANTIQUE AUDIT , Jean-Marc BRESSON
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Le cédant : Monsieur Antoine KERDILES Le cessionnaire : la société ALBERT 1ER INVESTISSEMENT - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS PAR LA SOCIETE ALBERT 1ER INVESTISSEMENT AU PROFIT DE - MR ANTOINE KERDILES
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; gérant : LEGRIS (Antoine)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Gérant associé : LEGRIS Antoine
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 17 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; gérant : LEGRIS (Antoine)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV 8 MARC SEGUIN
1 événement depuis 2004
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lundi 28 septembre 2004
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Antoine LEGRIS assume maintenant la fonction de gérant.
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