- Dernière modification le11/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV 69 TER CHARLEVAL
Active Dissolution
- SIREN979 283 405979283405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL979 283 405 0001297928340500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72979283405FR72979283405
- DATE DE CREATION20 septembre 2023
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGilles BENATTAR + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2663 ROUTE DE LA COTE DAZUR, 13590 MEYREUIL France2663 ROUTE DE LA COTE DAZUR, 13590 MEYREUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV 69 TER CHARLEVAL SCCV 69 TER CHARLEVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 septembre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 septembre 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 septembre 2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAix-en-Provence D 979283405Aix-en-Provence D 979283405
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréePromotion immobilière Promotion immobilière
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3342 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCCV 69 TER CHARLEVAL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV 69 TER CHARLEVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2025
GB INVEST
- SIREN493936702
Dirigeant : Gilles BENATTAR
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 septembre 2023
Gilles BENATTAR
Associé
Depuis le 22 septembre 2023
GB INVEST
Associé
Depuis le 11 avril 2025
Gilles BENATTAR
Liquidateur
- Ancien
Du 22 septembre 2023 au 11 avril 2025
GB INVEST
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 08 septembre 2023 au 31 décembre 2024
SCCV 69 TER CHARLEVAL - 13590
Ancien établissement
- SIRET97928340500012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2663 ROUTE DE LA COTE DAZUR, 13590 MEYREUIL France
Historique de SCCV 69 TER CHARLEVAL
4 événements depuis 2023
jeudi 11 avril 2025
Gilles BENATTAR assume maintenant la fonction de liquidateur.
GB INVEST renonce à son rôle de gérant.
jeudi 22 septembre 2023
Gilles BENATTAR et GB INVEST accèdent au statut d'associé.
GB INVEST assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV 69 TER CHARLEVAL depuis 2023
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV 69 TER CHARLEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV 69 TER CHARLEVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV 69 TER CHARLEVAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV 69 TER CHARLEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV 69 TER CHARLEVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV 69 TER CHARLEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Statut constitutif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : BENATTAR Gilles, René | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCCV 69 TER CHARLEVAL. Siren : 979283405. SCCV 69 TER CHARLEVAL SCIV au capital de 1000 Siege social : 2663 ROUTE DE LA COTE DAZUR 13590 MEYREUIL RCS AIX-EN-PROVENCE 979283405 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2024 , Il a été nommé liquidateur(s) M BENATTAR GILLES demeurant au 2663 route de la côte dazur 13590 MEYREUIL et fixé le siège de liquid... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Dénomination : SCCV 69 TER CHARLEVAL. Siren : 493936702. Par ASSP en date du 08/09/2023 il a eté constitué une SCI dénommée : SCCV 69 TER CHARLEVAL Siège social : Chez GB INVEST, 2663 route de la Côte dAzur 13590 MEYREUIL Capital : 1000 Objet social : Construction dun programme immobilier social de 12 maisons T4 Gérance : lasociété GB INVEST SASU située 2663 route de la Côte dAzur 13590 MEYREUIL et immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 493936702 Durée : 50 ans à compter de son i... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé : GB INVEST | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV 69 TER CHARLEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
14/03/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/03/2025