France

SCCV 4A

Active Cessation/Pause PME
SIREN
903 413 359
SIRET DU SIEGE SOCIAL
903 413 359 00014
NUMÉRO DE TVA
FR46903413359
DATE DE CREATION
22 septembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Saliha KHANNAR
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

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Établissements

    • SCCV 4A - 31120

      Ancien établissement du 01 septembre 2021 au 01 janvier 2025

      • SIRET 90341335900014
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 12 CHEMIN DE LA PLAINE DES LACS, 31120 ROQUES

Dirigeants de SCCV 4A

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCCV 4A

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV 4A

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité [100 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCCV 4A Sociéte Civile immobilère de Construction Vente en liquidation au capital de 100 Siège social : 12 CHEMIN DE LA PLAINE DES LACS 31120 ROQUES RCS de TOULOUSE 903413359 Par assemblée générale ordinaire du 31/12/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du 31/12/2024. Il a été nommé en qualité de liquidateur Mme KHANNAR Saliha demeurant 12 CHEMIN DE LA PLAINE DES LACS 31120 ROQUES, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au RCS de TOULOUSE.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 17 septembre 2021, à ROQUES SUR GARONNE. Dénomination : SCCV 4A. Forme : Société civile de construction vente. Siège social : 12 BIS CHEMIN DE LA PLAINE DES LACS, 31120 ROQUES SUR GARONNE. Objet : Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros Montant des apports en numéraire : 100 euros. Cession de parts et agrément : En cas de pluralité dassociés, toutes les cessions dactions à des tiers seront soumises à lagrément des associes. Gérant : Madame SALIHA KHANNAR, demeurant 12 BIS CHEMIN DE LA PLAINE DES LACS, 31120 Roques La société sera immatriculée au RCS TOULOUSE. Pour avis. LA GERANCE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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