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Dernière modification le25/02/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV 40 LATITUDE NORD
Active
- SIREN
- 491 111 738 491111738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 111 738 00010 49111173800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR92491111738 FR92491111738
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV 40 LATITUDE NORD SCCV 40 LATITUDE NORD
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 juillet 2006 20/07/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 juillet 2006 11/07/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 20 juillet 2006 20/07/2006
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23 février 2016
- Par Jugement en date du 13 Janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, Chambre Civile a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI SCCV 40° LATITUDE NORD, acquisition de tous terrains ou droit immobilier, ayant siège rue Jean Monnet Parc Horizon 2000 - 62117 BREBIERES. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire liquidateur.
- Par Jugement en date du 17 Juin 2015, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, Chambre Civile a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI SCCV 40° LATITUDE NORD, acquisition de tous terrains ou droit immobilier, ayant siège rue Jean Monnet Parc Horizon 2000 - 62117 BREBIERES. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé au 13 Mai 2015 la date de cessation des paiements.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Arras D 491111738 Arras D 491111738
- Tribunal de commerce
- Greffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
Secteur d'activité de SCCV 40 LATITUDE NORD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usage. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usage.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
544 sociétés exercent la même activité que SCCV 40 LATITUDE NORD dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Pas-de-Calais (62)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 11 juillet 2006 (19 ans)
SCCV 40 LATITUDE NORD - 62117
Siège social
- SIRET 49111173800010 49111173800010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES
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Dirigeants de SCCV 40 LATITUDE NORD
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Ancien
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Roland COUTEAU
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 16 août 2006 au 22 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV 40 LATITUDE NORD
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV 40 LATITUDE NORD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV 40 LATITUDE NORD
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2006 et 2010
EDIFICES DE FRANCE
- SIREN 449382407 449382407
Dirigeants : Jérôme COUTEAU , Xavier LUCAS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2006
SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU
- SIREN 399731546 399731546
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Mettant fin à la mission de la SELARL DEPREUX, mandataire judiciaire - 2 square St Jean - 62000 Arras. N° RG : 15/12
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
Tribunal De Commerce dARRAS Par jugement du 06-07-2023, le Tribunal Judiciaire dARRAS a clôturé la procedure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la Société SCCV 40 ° LATITUDE NORD ayant pour gérant M. Jérôme COUTEAU, Rue Jean Monnet Parc HORIZON 2000 62117 BREBIERES, SIRET : 491 111 738 et met fin à la mission de la Selarl Depreux, mandataire liquidateur, 2 square St Jean 62000 ARRAS. 91152967
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au greffe du tribunal de grande instance dArras où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/12
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, n° 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie) ; juge commissaire suppléant : SAUVAGE (Marc) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE SARL (SARL)
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, n° 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie) ; juge commissaire suppléant : SAUVAGE (Marc) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 23 février 2016 au 22 février 2018
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV 40 LATITUDE NORD
3 événements depuis 2006
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vendredi 22 mai 2010
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EDIFICES DE FRANCE SARL prend le relais de Roland COUTEAU en tant que gérant.
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EDIFICES DE FRANCE SARL succède à Roland COUTEAU en tant que gérant.
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mardi 16 août 2006
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Roland COUTEAU accède au poste de gérant.
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