- Dernière modification le25/02/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV 40 LATITUDE NORD
Active
- SIREN491 111 738491111738
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 111 738 0001049111173800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92491111738FR92491111738
- DATE DE CREATION20 juillet 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES FranceRUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV 40 LATITUDE NORD SCCV 40 LATITUDE NORD
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 juillet 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 2006
Observations RNE 23 février 2016
- Par Jugement en date du 13 Janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, Chambre Civile a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI SCCV 40° LATITUDE NORD, acquisition de tous terrains ou droit immobilier, ayant siège rue Jean Monnet Parc Horizon 2000 - 62117 BREBIERES. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire liquidateur.
- Par Jugement en date du 17 Juin 2015, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, Chambre Civile a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI SCCV 40° LATITUDE NORD, acquisition de tous terrains ou droit immobilier, ayant siège rue Jean Monnet Parc Horizon 2000 - 62117 BREBIERES. A nommé la SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire judiciaire. A fixé au 13 Mai 2015 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSArras D 491111738Arras D 491111738
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usage. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usage.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 544 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de SCCV 40 LATITUDE NORD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV 40 LATITUDE NORD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2006 et 2010
EDIFICES DE FRANCE
- SIREN449382407
Dirigeants : Jérôme COUTEAU , Xavier LUCAS
Cité 1 fois en 2006
SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU
- SIREN399731546
Dirigeants
- Ancien
Du 16 août 2006 au 22 mai 2010
Roland COUTEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 juillet 2006 (18 ans)
SCCV 40 LATITUDE NORD - 62117
Siège social
- SIRET49111173800010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES France
Historique de SCCV 40 LATITUDE NORD
2 événements depuis 2006
vendredi 22 mai 2010
EDIFICES DE FRANCE SARL prend le relais de Roland COUTEAU en tant que gérant.
mardi 16 août 2006
Roland COUTEAU est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV 40 LATITUDE NORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV 40 LATITUDE NORD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV 40 LATITUDE NORD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV 40 LATITUDE NORD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV 40 LATITUDE NORD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Mettant fin à la mission de la SELARL DEPREUX, mandataire judiciaire - 2 square St Jean - 62000 Arras. N° RG : 15/12 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif Tribunal De Commerce dARRAS Par jugement du 06-07-2023, le Tribunal Judiciaire dARRAS a clôturé la procedure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la Société SCCV 40 ° LATITUDE NORD ayant pour gérant M. Jérôme COUTEAU, Rue Jean Monnet Parc HORIZON 2000 62117 BREBIERES, SIRET : 491 111 738 et met fin à la mission de la Selarl Depreux, mandataire liquidateur, 2 square St Jean 62000 ARRAS. 91152967 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances. Dépôt de létat des créances au greffe du tribunal de grande instance dArras où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/12 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, n° 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie) ; juge commissaire suppléant : SAUVAGE (Marc) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE SARL (SARL) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV 40 LATITUDE NORD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
05/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 23 février 2016 au 22 février 2018
Liquidation judiciaire