France

SCCV 36 MOCARDS

Active PME
SIREN
822 593 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
822 593 042 00028
NUMÉRO DE TVA
FR04822593042
DATE DE CREATION
19 septembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
77 RUE DES 3 TERRITOIRES, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DIRIGEANTS
Patrick OLIVE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV 36 MOCARDS
Statut RCS
Inscrite le 19 septembre 2016 19/09/2016
Statut INSEE
Inscrite le 09 septembre 2016 09/09/2016
Statut RNE
Inscrite le 19 septembre 2016 19/09/2016
Observations RNE

  • 18 septembre 2020

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 14/09/2020 du 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron au 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 14/09/2020 Ancienne valeur : 22 Bis Rue de la Garenne 91230 Montgeron Nouvelle valeur : 77 Rue des Trois Territoires 94120 Fontenay-sous-Bois

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCCV 36 MOCARDS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCCV 36 MOCARDS

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de co-gérant

  • Statuts constitutifs

    Acte notarié

Annonces légales de SCCV 36 MOCARDS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant, Associé : PAYEN Jean-Marc ; Gérant : OLIVE Patrick André Alain

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : PAYEN Jean-Marc ; Gérant : OLIVE Patrick André Alain

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    ALP00129618 LES ECHOS SCCV 36 MOCARDS SCIV au capital de 1000 Siege social : 22bis rue de la garenne 91230 MONTGERON RCS EVRY 822593042 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 14/09/2020 , il a été décidé de transférer le siège social au 77 rue des trois territoires 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS à compter du 14/09/2020 . Durée : 99 ans. Objet : acquisition dimmeubles et construction de tous biens, Vente en totalité ou par lots de ces biens Gérance : M PAYEN Jean-Marc demeurant 22bis rue de la garenne 91230 MONTGERON ;M OLIVE Patrick demeurant 56 av de la belle gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE . Radiation au RCS de EVRY et immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCCV 36 MOCARDS

2 événements depuis 2016

  • vendredi 12 septembre 2020

  • lundi 27 septembre 2016

    • Jean PAYEN assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société civile

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