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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV 27 COURS DU PARC
- SIREN
- 482 822 541 482822541
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 822 541 00017 48282254100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR03482822541 FR03482822541
- DATE DE CREATION
- 17 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 BD DE BROSSES ELYSEE DE BROSSES, 21000 DIJON 18 BD DE BROSSES ELYSEE DE BROSSES, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV 27 COURS DU PARC SCCV 27 COURS DU PARC
- Statut RCS
- Radiée le 08 novembre 2022 08/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2022 31/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 08 novembre 2022 08/11/2022
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08 novembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/10/2022. Dénomination de l'associé unique : SCI LE CLOS DES MATINES, Dijon : 500497367. Journal d'annonces légales : Le Journal du Palais Tarn-et-Garonne paru le 28/09/2022.
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/10/2022. Dénomination de l'associé unique : SCI LE CLOS DES MATINES, Dijon : 500497367. Journal d'annonces légales : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 28/09/2022.
Secteur d'activité de SCCV 27 COURS DU PARC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCCV 27 COURS DU PARC dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCCV 27 COURS DU PARC - 21000
Ancien établissement du 01 juin 2005 au 31 octobre 2022
- SIRET 48282254100017 48282254100017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 18 BD DE BROSSES ELYSEE DE BROSSES, 21000 DIJON
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Dirigeants de SCCV 27 COURS DU PARC
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Anciens
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SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS
Ancien Gérant Du 14 septembre 2022 au 31 octobre 2022
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SOREFI
Ancien Gérant Du 14 septembre 2022 au 31 octobre 2022
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SCI LE CLOS DES MATINES
Ancien Associé Du 14 septembre 2022 au 31 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV 27 COURS DU PARC
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Finances de SCCV 27 COURS DU PARC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV 27 COURS DU PARC
5 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2005 et 2022
SOREFI
- SIREN 317784361 317784361
Dirigeants : Genevieve ROUY , Xavier ROUY , Edouard ROUY , IN EXTENSO AUDIT , KPMG
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2005 et 2022
LE POINT DU JOUR
- SIREN 448203216 448203216
Dirigeant : Eudes-Guilhem MARINO
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2005 et 2016
SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS
- SIREN 313245391 313245391
Dirigeants : HFR , François CHOUSTA , Hubert ROUY
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2006 et 2016
140679200
- SIREN 140679200 140679200
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2006 et 2016
MADAME AMALIA CONSEJO
- SIREN 380508408 380508408
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2016 et 2022
AVEC
- SIREN 494368368 494368368
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
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Cité 2 fois en 2022
SCI LE CLOS DES MATINES
- SIREN 500497367 500497367
Dirigeants : SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS , SOREFI , HUBERT INVEST
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Cité 1 fois en 2006
000010199
- SIREN 000010199 000010199
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2006
SIS GROUPE
- SIREN 310966858 310966858
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2016
HUBERT INVEST
- SIREN 513233676 513233676
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SCCV 27 cours du Parc - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV 27 COURS DU PARC SCCV au capital de 1.000 uros Siège social : 18 bd de Brosses DIJON (21000) R.C.S Dijon 482 822 541 Dissolution sans liquidation Aux termes de decisions adoptées le 16 septembre 2022 par la société SCI LE CLOS DES MATINES , ci-après dénommée la Société Absorbante ou la Société Confondante , Société Civile de Construction Vente au capital de 1.000 , dont le siège social est situé à DIJON (21000) 18 bd de Brosses, immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le n° 500 497 367, a…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : SOREFI ; Gérant : SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS ; Associé indéfiniment responsable : SCI LE CLOS DES MATINES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
Gérant : STE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SA) représenté par ROUY Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION (SARL) représenté par ROUY Hubert
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 08 novembre 2022 au 08 novembre 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV 27 COURS DU PARC
8 événements depuis 2005
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mardi 14 septembre 2022
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STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS et STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION cèdent leurs place de gérant à SOREFI et SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS.
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SOREFI et SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS prennent le relais de STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS et STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION en tant que gérant.
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SCI LE CLOS DES MATINES est promue au statut d'associé.
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mercredi 14 juillet 2016
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STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION et STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS prennent le relais de SEGER SA, en tant que gérant.
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STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION succède à SEGER SA en tant que gérant.
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lundi 09 août 2005
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STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS cède sa place de gérant à SEGER SA.
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SEGER SA prend le relais de STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS en tant que gérant.
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lundi 12 juillet 2005
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STE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de SCCV 27 COURS DU PARC depuis 2005