SCCV 016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCCV 016 Société civile construction vente au capital de 500 euros Siège social : 42 Bis Rue de lEst 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE 889 588 232 AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune delibération en date du 3 février 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier lobjet social pour prévoir lexercice de lactivité suivante : Lacquisition dun immeuble à usage commercial et dun immeuble à usage dhabitation sis à MOUROUX (77120), 758 Avenue du Général de Gaulle, Figurant au cadastre de ladite commune, section AB, sous les numéros 535, 536, 538 et 546, dune surface de 4 095 m² destinée à être démoli ; La démolition dun immeuble à usage commercial et dun immeuble à usage dhabitation sis à MOUROUX (77120), 758 Avenue du Général de Gaulle ; Laménagement et la construction sur ce terrain, dun immeuble de 48 logements ; La vente de limmeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après lachèvement ; Accessoirement, la location desdits immeubles ; Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE Pour avis La Gérance Réf A23331969

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee en date du 28 septembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile construction-vente, Dénomination sociale : SCCV 016, Siège social : 42 Bis Rue de lEst, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Objet social : Lacquisition dune maison à usage dhabitation sis à VILLEPARISIS (77270), 16 Boulevard de lOurcq, figurant au cadastre de ladite commune, section AB, sous le numéro 39, dune surface de 500m² destinée à être démoli ; La démolition de la maison à usage dhabitation sis à VILLEPARISIS (77270), 16 Boulevard de lOurcq ; Laménagement et la construction sur ce terrain, dun bâtiment unique élevé dun rez de chaussée et de 4 étages plus attique, composé de 15 lots et dun sous-sol ; La vente de limmeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après lachèvement ; Accessoirement, la location desdits immeubles ; Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. En vertu des dispositions de larticle L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS, Capital social : 500 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Sébastien CAILLE, demeurant à BOIS GUILLAUME (76230), 785 Rue des Canadiens, et Thibaut DOBBELAERE, demeurant à MONT SAINT AIGNAN (76130), 12 Chemin du Mont à Cat Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés prise à la majorité des trois quarts des parts sociales composant le capital social. Immatriculation de la Société au RCS de NANTERRE. Pour avis La Gérance