SCCA STE CHARENT CONST ARTISAN

26 mai 2016

• En date du 26/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 26/05/2016

21 février 2013

• En date du 19/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SOCIETE CHARENTAISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE - S.C.C.A Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME

24 mars 2010

• : MOD D'OFFICE DU 24/03/2010 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 16/03/2010 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mr Gérard SUTRE
• : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 16/03/2010 nommant: Mr Christian GARDILLOU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Daniel BODIN

16 mars 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/03/2006 nommant ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de ME NOEL David

09 mars 2005

• : MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M BODIN Daniel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M SUTRE Gérard

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

19 septembre 2001

• : MOD D'OFFICE DU 19.09.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26.07.2001 nommant MR JORET ROLAND en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR POURET PAUL

11 octobre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 11.10.2000 N0 3796 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05.10.2000 nommant MR POURET Paul en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR AUDRY

01 février 1996

• : ----------- Jugement du 18.06.1992 nommant MR PELTON en remplacement de MR FOUGERE ----------- MOD D'OFFICE DU 1 FEVRIER 1996 N0 451 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10.01.1996 nommant AUDRY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR PELTON

06 janvier 1994

• : MOD DU 15 JANIVER 1986 : Ordonnance de MR Le Président du tribunal de com- merce en date du 27 décembre 1985, ME BARTHE syndic a été nommé administrateur de la société. MOD D'OFFICE : Par jugement du 23 janiver 1986, il a été ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ME NOEL a été nommé représentant des créanciers MR FOUGERE juge commissaire MOD D'OFFICE : Par jugement du 13 février 1986, il a été prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de cette société Représentant des créanciers et liquidateur ME NOEL Juge commissaire : MR FOUGERE IL a été décidé de prolonger la période d'activité pour terminer les chantiers en cours.

28 juin 1985

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/06/1985.