SCAPH

4 mai 2018

• Radiation du RCS le 04/05/2018 avec effet au 04/05/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/05/2018
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/05/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCAPH SARL Date d'effet : 04/05/2018

20 décembre 2017

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 19/12/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE UNE MESURE D'INTERDICTION DE GERER A L'ENCONTRE DE MATRONE Thierry POUR UNE DUREE DE 10 ans. A COMPTER DE 19/12/2017 Date d'effet : 19/12/2017

28 juin 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCAPH SARL, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence. DATE D'EFFET : 27/06/2017 Date d'effet : 27/06/2017

27 avril 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCAPH SARL SOUS LE NUMERO 41017184, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/04/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :27/04/2017 Date d'effet : 27/04/2017

1 juillet 2016

• Mise en sommeil de la société à compter du 31/05/2016