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Dernière modification le29/08/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCAPEL
- SIREN
- 391 697 687 391697687
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 697 687 00013 39169768700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR56391697687 FR56391697687
- DATE DE CREATION
- 22 juillet 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 AV OLIVIER GOUBERT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 AV OLIVIER GOUBERT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- DIRIGEANTS
- Alex PELLERIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCAPEL SCAPEL
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 25 août 2017 25/08/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 01 août 2017 01/08/2017
- Statut RNE
- Radiée le 25 août 2017 25/08/2017
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25 août 2017
- Radiation du RCS le 25/08/2017 avec effet au 01/08/2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/08/2017 Liquidateur : PELLERIN Alex, précédemment gérant Le siège de la liquidation est fixé à : 1 avenue Olivier Goubert 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Journal d'annonces légales : Les Affiches de Normandie en date du 30/08/2017
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rouen D 391697687 Rouen D 391697687
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SCAPEL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L acquisition de tous biens immobiliers, la prise à bail de tous biens immobiliers la location et la sous-location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, L acquisition de tous biens immobiliers, la prise à bail de tous biens immobiliers la location et la sous-location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCAPEL dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 28 juin 1993 au 01 août 2017
SCAPEL - 76800
Ancien établissement
- SIRET 39169768700013 39169768700013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 AV OLIVIER GOUBERT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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Dirigeants de SCAPEL
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Actuel
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Alex PELLERIN
Né en 1946 (79 ans)
Liquidateur Depuis le 29 août 2017 (8 ans)
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Ancien
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Alex PELLERIN
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCAPEL
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Finances de SCAPEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCAPEL
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation - Détail des comptes de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2017
SCI CABISANTE
- SIREN 824625495 824625495
Dirigeants : Sylvie VALLOIS , Emmanuel DELFORGE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PELLERIN Alex, Paul, Michel
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 25 août 2017 au 25 août 2017
Dissolution
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Liquidateur
Alex, Paul, Michel PELLERIN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PELLERIN Alex, Paul, Michel
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCAPEL
3 événements depuis 2005
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lundi 29 août 2017
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Alex PELLERIN est promue liquidateur.
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Alex PELLERIN démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Alex PELLERIN assume maintenant la fonction de gérant.
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