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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCAMA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 415 249 069 415249069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 415 249 069 00014 41524906900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR81415249069 FR81415249069
- DATE DE CREATION
- 27 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Gestion de fonds - 6630Z 6630Z - Gestion de fonds
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 CHE DES MONTARDS CIDEX 27, 25720 LARNOD 4 CHE DES MONTARDS CIDEX 27, 25720 LARNOD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 2639502,28 € 2639502,28
- Noms commerciaux
- SCAMA SCAMA
- Statut RCS
- Radiée le 30 décembre 2021 30/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 27 juillet 2013 27/07/2013
- Statut RNE
- Radiée le 30 décembre 2021 30/12/2021
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30 décembre 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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12 juillet 2021
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée , date de cessation des paiements : 22/06/2021, liquidateur judiciaire Me Pascal Guigon, jugement Tribunal Judiciaire Besançon en date du 22/06/2021.
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08 juin 2020
- Renouvellement de la prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 05/05/2020 pour les besoins de la liquidation article R.123-131 du code de commerce
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10 octobre 2019
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 15/07/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
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24 juin 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 08/06/2013 Liquidateur : AUGE Anny Le siège de la liquidation est fixé au domicile de la liquidatrice Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 21/06/2013
Secteur d'activité de SCAMA
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Gestion de fonds (6630Z) Gestion de fonds (6630Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
671 sociétés exercent la même activité que SCAMA dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Gestion de fonds" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCAMA - 25720
Ancien établissement du 29 décembre 1997 au 27 juillet 2013
- SIRET 41524906900014 41524906900014
- Activité Gestion de fonds - 6630Z
- Adresse 4 CHE DES MONTARDS CIDEX 27, 25720 LARNOD
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Dirigeants de SCAMA
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Anciens
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Observation de conformité André AUGE
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2013 au 14 juillet 2021
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Anny AUGE
Née en 1945 (80 ans)
Ancien Liquidateur Du 26 juin 2013 au 27 juillet 2013
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Observation de conformité André AUGE
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCAMA
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Finances de SCAMA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCAMA
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
reprise des opérations de liquidation de la société suite à jugement du Tribunal de commerce de Besançon du 10/04/2019
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 1998
AUGEFI
- SIREN 347419988 347419988
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Acte sous seing privé
Constitution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 21/00016
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal judiciaire de BESANCON a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à legard de : S.C. SCAMA, RCS BESANCON nº 415 249 069 dont le siège est sis 4, chemin des Montards Cidex 27-Lamod 25720 LARNOD, ayant pour activité la gestion de portefeuille de titres A constaté létat de cessation des paiements au : 22 juin 2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : Me Pascal GUIGON demeurant 08, rue Louis GARNI…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal judiciaire de BESANCON a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à legard de : S.C. SCAMA, RCS BESANCON nº 415 249 069 dont le siège est sis 4, chemin des Montards Cidex 27-Lamod 25720 LARNOD, ayant pour activité la gestion de portefeuille de titres A constaté létat de cessation des paiements au : 22 juin 2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : Me Pascal GUIGON demeurant 08, rue Louis GARNI…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : M. Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des adminisrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suiv…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Gérant, Associé : AUGE André, Marcel Liquidateur : AUGE Anny né(e) VALLEY
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Anny AUGE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Gérant, Associé : AUGE André, Marcel Liquidateur : AUGE Anny né(e) VALLEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal judiciaire de BESANCON a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à legard de : S.C. SCAMA, RCS BESANCON nº 415 249 069 dont le siège est sis 4, chemin des Montards Cidex 27-Lamod 25720 LARNOD, ayant pour activité la gestion de portefeuille de titres A constaté létat de cessation des paiements au : 22 juin 2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : Me Pascal GUIGON demeurant 08, rue Louis GARNI…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : M. Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des adminisrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suiv…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCAMA
5 événements depuis 2005
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mardi 14 juillet 2021
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Andre AUGE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 26 juin 2013
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Andre AUGE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Andre AUGE accède au poste de gérant.
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Anny VALLEY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Andre AUGE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCAMA depuis 2005