SCALA AUTOMIBILES

01 mars 2023

• Par jugement en date du 24/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif (L. 622-30) de SCALA AUTOMOBILES (procédure ouverte le 28/09/1999).

25 janvier 2008

• Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr VISAN (Olivier), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).

22 juin 2001

• Par jugement en date du 05 juin 2001, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Naudin Jean-Paul Date d'effet : 05/06/2001

06 avril 2000

• Vente d'éléments de fonds de commerce (droit au bail, matériel, mobilier et outillage) à la sa jeannin automobiles 10 Date d'effet : 01/02/2000

08 mars 2000

• Par jugement en date du 07 février 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire Mr Mauclaire à compter du 07 février 2000

29 octobre 1999

• Par jugement en date du 25 octobre 1999, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) met fin à la mission de Me contant en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 25/10/1999

30 septembre 1999

• Par jugement en date du 28 septembre 1999, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure, régime général de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 08 Février 1999 date de fin de période d'observation : 29 novembre 1999 juge-commissaire : Mr Polliot juge-commissaire suppléant : Mr Mauclaire représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) administrateur : Me Contant (mission d'assistance) Date d'effet : 28/09/1999

28 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 27 septembre 1999 Date d'effet : 27/09/1999

10 mai 1999

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 30 mars 1999