SCAC

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 80 324 000.00 FRF nouveau montant : 12 245 314.86 EUR

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• Observations concernant l'établissement situé 13 boulevard de la Boissonnette 42110 Feurs : Observation depuis le 02/08/1982 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 256 876 F --- Election de domicile pour les oppositions : ME MOULIN HUISSIER DE JUSTICE A FEURS *** Ancien(s) propriétaire(s) : TRANSPORTS GARAND - Réf. immatriculation : B *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 29/05/1982 *** Précédent Exploitant : TRANSPORTS GARAND - RCS : B

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 324 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 245 314.86 EUR

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NANTERRE