- Dernière modification le28/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SC PAUL GOSSY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN794 274 902794274902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL794 274 902 0001279427490200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27794274902FR27794274902
- DATE DE CREATION15 juillet 2013
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEric PEROUSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE79 BD SUCHET, 75016 PARIS France79 BD SUCHET, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSC PAUL GOSSY SC PAUL GOSSY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juin 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 janvier 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 juin 2019
Observations RNE 13 juin 2019
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
03 juin 2019
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 22-01-2019
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSParis D 794274902Paris D 794274902
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeLa gestion, l'exploitation et la valorisation de brevets. La gestion, l'exploitation et la valorisation de brevets.
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 703 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" à Paris (75)
Cartographie de SC PAUL GOSSY
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SC PAUL GOSSY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2016 et 2019
PE INVESTISSEMENT
- SIREN498819366
Dirigeants : Eric PEROUSE , ENDRIX SNM , KPMG , AQUILAE CONSEILS
Cité 2 fois entre 2013 et 2016
NATVI
- SIREN510154479
Dirigeant : Robert MICHELOT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 mars 2019
Eric PEROUSE
Gérant
Depuis le 28 juin 2023
PE INVESTISSEMENT
Associé
- Anciens
Du 19 juillet 2013 au 23 mars 2019
Eric PEROUSE
Ancien Associé-gérant
Du 19 juillet 2013 au 22 janvier 2019
Robert MICHELOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 juin 2013 au 22 janvier 2019
SC PAUL GOSSY - 75016
Ancien établissement
- SIRET79427490200012
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse79 BD SUCHET, 75016 PARIS France
Historique de SC PAUL GOSSY
5 événements depuis 2013
mardi 28 juin 2023
PE INVESTISSEMENT est promue au statut d'associé.
vendredi 23 mars 2019
Eric PEROUSE accède au poste de gérant.
Eric PEROUSE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
jeudi 19 juillet 2013
Robert MICHELOT assume maintenant la fonction de gérant.
Eric PEROUSE est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SC PAUL GOSSY depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC PAUL GOSSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC PAUL GOSSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC PAUL GOSSY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC PAUL GOSSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SC PAUL GOSSY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SC PAUL GOSSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main | |||||
| Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique modification de l'Associé unique PE INVESTISSEMENT | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : Perouse, Eric, Gérant : Michelot, Robert, Associé : Fradin, Didier, Associé : De Mil, Christophe, Associé : NATVI. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SC PAUL GOSSY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/06/2019
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 12/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.