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Identité de l'entreprise
Mentions SC PATRIMONIALE SVN pour contrat
SC PATRIMONIALE SVN, société civile, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DES SAPINS, 25790 LES GRAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 338927049 représentée par M Nicolas SIMON-VERMOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SC PATRIMONIALE SVN
SC PATRIMONIALE SVN, société civile, immatriculée sous le SIREN 338927049, est en activité depuis 37 ans. Implantée à LES GRAS (25790), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion de fonds. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 762100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 8,91 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2020. Nicolas SIMON-VERMOT est gérant de l'entreprise SC PATRIMONIALE SVN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-04-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 15-05-2020 à aujourd'hui 4 ans et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SC PATRIMONIALE SVN | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DES SAPINS 25790 LES GRAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338927049 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33892704900043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96338927049 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 338 927 049 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Gestion de fonds (6630Z) Historique Du 15-05-2020 à aujourd'hui 4 ans et 19 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 20-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 12 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion de fonds | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-10-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-04-1986 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7622,45 EURO Historique Du 12-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 21 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société SC PATRIMONIALE SVN
Dirigeants mandataires de SC PATRIMONIALE SVN :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 12-12-2009 | M Nicolas SIMON-VERMOT |
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Entreprise liée à SC PATRIMONIALE SVN
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège MORTEAU 12 RUE DU BIEF - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège MORTEAU 12 RUE DU BIEF - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Statuts mis à jour - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Divers - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MARCEL SIMON VERMOT A LEURS DEUX ENFANTS Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Divers - LE GERANT DEVIENT ASSOCIE UNIQUE Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SC PATRIMONIALE SVN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SC PATRIMONIALE SVN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
3 établissements de la société SC PATRIMONIALE SVN
SC PATRIMONIALE SVN - 25790Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 3 RUE DES SAPINS - 25790 LES GRAS
SC PATRIMONIALE SVN - 25570Fermé
Ancien établissement en activité pendant 32 ansAdresse : LES CERNEUX - 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU