• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SC PATRIMONIALE SVN

SC PATRIMONIALE SVN, société civile, immatriculée sous le SIREN 338927049, est en activité depuis 37 ans. Implantée à LES GRAS (25790), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion de fonds. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 762100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 8,91 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2020. Nicolas SIMON-VERMOT est gérant de l'entreprise SC PATRIMONIALE SVN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
19-04-1986  - il y a 38 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 15-05-2020

à aujourd'hui

4 ans et 19 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 20-02-2020

à aujourd'hui

4 ans, 3 mois et 12 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX

S.......
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Noms commerciauxSC PATRIMONIALE SVN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 RUE DES SAPINS 25790 LES GRAS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
338927049
Numéro SIRET (siège)
33892704900043
Numéro TVA Intracommunautaire
FR96338927049
Numéro RCSBesancon D 338 927 049
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Gestion de fonds (6630Z)
Historique

Du 15-05-2020

à aujourd'hui

4 ans et 19 jours

Gestion de fonds (6630Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... (5.......)
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Du 20-02-2020

à aujourd'hui

4 ans, 3 mois et 12 jours

Gestion de fonds (6630Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (5.......)
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Activité principale déclaréeGestion de fonds
Convention collective déduite:
Sociétés financières (478)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-10-1986
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 19-04-1986

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Capital social
7622,45 EURO
Historique

Du 12-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 5 mois et 21 jours

Capital social : 7622,45 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SC PATRIMONIALE SVN

Dirigeants mandataires de SC PATRIMONIALE SVN :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 12-12-2009 M Nicolas SIMON-VERMOT

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Les bénéficiaires effectifs de la société SC PATRIMONIALE SVN

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Entreprise liée à SC PATRIMONIALE SVN

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège MORTEAU 12 RUE DU BIEF - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège MORTEAU 12 RUE DU BIEF - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Statuts mis à jour - Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Divers - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MARCEL SIMON VERMOT A LEURS DEUX ENFANTS Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT - Divers - LE GERANT DEVIENT ASSOCIE UNIQUE Cession de parts Transformation en EURL Changement de dénomination en celle de GARAGE NICOLAS SIMON VERMOT 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les documents officiels

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SC PATRIMONIALE SVN :

Prospectez les entreprises de Gestion de fonds du Doubs (25)

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Chiffres clés de SC PATRIMONIALE SVN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 16 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la Forme juridique 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007) 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SC PATRIMONIALE SVN

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

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3 établissements de la société SC PATRIMONIALE SVN

Etablissement Siège social

SC PATRIMONIALE SVN - 25790Actif

Etablissement Siège en activité depuis 5 ans

Adresse : 3 RUE DES SAPINS - 25790 LES GRAS

Etablissement secondaire

SC PATRIMONIALE SVN - 25570Fermé

Ancien établissement en activité pendant 32 ans

Adresse : LES CERNEUX - 25570 GRAND'COMBE-CHATELEU

Voir tous les établissements