SC CAP

Active

SIREN: 504 068 891
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 504 068 891 00028
NUMÉRO DE TVA: FR62504068891
DATE DE CREATION: 09 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1 RUE COMBE PILLARD, 21220 CURTIL-VERGY
DIRIGEANTS: Pascale LOISY + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Autre société civile

Noms commerciaux: SC CAP

Statut INSEE: Inscrite le 23 avril 2008 23/04/2008

Statut RNE: Inscrite le 09 février 2024 09/02/2024

Observations RNE

20 février 2024
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/01/2024 du 1 Chemin de Bouvron 54330 Forcelles-Saint-Gorgon au 1 Rue de la Combe Pillard 21220 Curtil-Vergy

Secteur d'activité de SC CAP

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro

1 381 sociétés exercent la même activité que SC CAP dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- SC CAP - 21220
  
  Siège social depuis le 10 janvier 2024 (1 an)
  - SIRET 50406889100028
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 1 RUE COMBE PILLARD, 21220 CURTIL-VERGY
Fermé
- SC CAP - 54330
  
  Ancien établissement du 23 avril 2008 au 10 janvier 2024
  - SIRET 50406889100010
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 1 CHEMIN DU BOUVRON, 54330 FORCELLES-SAINT-GORGON

Dirigeants de SC CAP

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SC CAP

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SC CAP

6 derniers documents officiels

07/10/2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/10/2025

Statut mis a jour
09/02/2024

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/02/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - de M. et Mme LOISY au profit de leurs enfants. - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Donation de parts
23/06/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
06/05/2008

Acte sous seing privé

Constitution

6 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2008 et 2025

LOISY ET FILS
- SIREN 754800688
Dirigeants : Jean-Luc LOISY , ORCOM CFGS AUDIT
- 07/10/2025
  
  Statut mis a jour
- 09/02/2024
  
  Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
  
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- 01/02/2022
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié
  
  Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - de M. et Mme LOISY au profit de leurs enfants. - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Donation de parts
- 23/06/2008
  
  Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2022

PCA
- SIREN 903794899
Dirigeants : Pascale LOISY , Didier LOISY , Camille HAACK , Pauline LOISY , Arthur LOISY
- 01/02/2022
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié
  
  Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - de M. et Mme LOISY au profit de leurs enfants. - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Donation de parts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

23/02/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

OFFICE NOTARIAL STANISLAS 57 rue Stanislas 54000 NANCY 03 83 17 31 00 TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL SC CAP Societé civile au capital de 1.374.100 Siège social : FORCELLES-SAINT-GORGON (54330) 1, chemin du Bouvron RCS NANCY n° 504.068.891 Aux termes dun acte sous seings privés en date du 10 janvier 2024, Portant décisions unanimes des associés, le siège social a été transféré, à compter du 10 janvier 2024, de FORCELLES-SAINT-GORGON (54330) 1, chemin du Bouvron (ancienne adresse) à CURTIL-VERGY (212…
17/02/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Office notarial Stanislas Notaires associes 57 rue Stanislas 54000 NANCY SC CAP Société civile Au capital de 1.374.100 Siège social : FORCELLES-SAINT-GORGON (54330) 1, chemin du Bouvron RCS NANCY n° 504.068.891 Aux termes dun acte sous seings privés en date du 10 janvier 2024, Portant décisions unanimes des associés, le siège social a été transféré, à compter du 10 janvier 2024, de FORCELLESSAINT- GORGON (54330) 1, chemin du Bouvron (ancienne adresse) à CURTIL-VERGY (21220) 1, rue de la Combe …
13/02/2024

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Pascale
04/02/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Pascale ; Associé indéfiniment responsable : HAACK Camille Céline Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : LOISY Arthur Thierry Paul ; Associé indéfiniment responsable : LOISY Pauline
10/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
01/06/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant associé : LOISY Didier.

6 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SC CAP

5 événements depuis 2008

lundi 13 février 2024
- Camille LOISY, Pascale LOISY, Arthur LOISY, Pauline LOISY et Didier LOISY sont promus au statut d'associé.

mercredi 03 février 2022
- Pascale LOISY assume maintenant la fonction de gérant.

vendredi 02 janvier 2010
- Didier LOISY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
- Didier LOISY est promue gérant de l'entreprise.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SC CAP depuis 2008

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Statut mis a jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

4 Documents liés

Statut mis a jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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