SBM

08 décembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2004 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE S B M

19 novembre 2002

• DESIGNATION DE MR AURAGE DANIEL MAS DE LA VIERGE CH CANTO CIGALO 13210 ST REMY DE PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDA TION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 18.11.2002. Date d'effet : 18 novembre 2002

22 octobre 2002

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE IMAGE 3007 SUIVANT ACTE DE MAITRE COT NOTAIRE A BOURG SAINT ANDEOL EN DATE DU 17.9.02 Date d'effet : 01 juin 2002

27 juin 2002

• JUGEMENT EN DATE DU 26.06.02 RECTIFIANT CELUI DU 21.05.02 ARRETANT UN PLAN DE CESSION AU PROFIT D'UNE SARL EN COURS DE FORMATION DENOMMEE : QUALI.D'OC IL FAUT DESORMAIS LIRE AU PROFIT D'UNE SOCIETE DENOMMEE "IMAGE 30 07" Date d'effet : 26 juin 2002

21 mai 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MME FOUQUET CATHERINE ET DE M.JEAN ALAIN PAR LE BIAIS DE LA SARL EN FORMATION QUALI.DOC. FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 21/05/2002

23 avril 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 10/04/2002 JUSQU'AU 10/08/2002 LA PERIODE D'OBSERVATION

10 octobre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE S B M A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROGER BLANC REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI RESIDENCE SAINT JEAN BP 78 84302 CAVAILLON AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :01/04/2000 A COMPTER DU 10/10/2001 Date d'effet : 10 octobre 2001

27 septembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 27.09.2001.

30 août 2001

• DEMISSION DE TADDEI CHRISTINE DES SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DANS LA STE SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22.12.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 30.8.2001 LE COMMERCIAL DU GARD DU 7.8.2001 Date d'effet : 31 décembre 2000

15 mai 2000

• DEMISSION DE LEUR FONCTION DE MRS VINCENS LOUIS, PASCAL ET GUILLAUME D'ADMINISTRATEUR ET DE MR VINCENTS LOUIS DE SES FONCSTIONS DE PRESIDENT SONT NOMMES EN REMPLACEMENT : MR AURANGE DANIEL NE LE 17.5.47 A PARIS NTE FRSE DT ST REMY DE PROVENCE MME AURANGE LYSIANE NEE FOLLIE LE 12.12.47 A ROUEN 76 NTE FRSE DT ST REMY DE PROVENCE MR TADEEI DOMINIQUE NE LE 7.2.44 A TUNIS (TUNISIE) NTE FRSE DT LES ANGLES MME TADDEI NEE GALLI CHRISTINE LE 18.1.57 A TIZI OUZOU (ALGERIE) NTE FRSE DT 7 AV JULES FERRY 30 LES ANGLES NOMINATION DE MR AURANGE DANIEL AU POSTE DE PRESIDENT DU CA SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU31.1.2000 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 231.1.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.5.2000 LE COMMERCIAL DU GARD DU 11.4.2000 Date d'effet : 31 janvier 2000

24 mars 1999

• NOMINATION DE MR VINCENS GUILLAUME NE LE 12.9.80 A AIX EN PROVENCE 13 NTE FRSE DT CH ST VINCENT 84400 APT EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA STE EN REMPLACEMENT DE VINCENS JEAN PIERRE A COMPTER DU 1.12.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 1.12.98 LE COMMERCIAL DU GARD DU 12.1.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.3.99 ---------------------------------------------------------------------- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE PAR LA STE C SIR PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL

09 novembre 1998

• AU TERME D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 20.07.98, L'A.G.O. REUNIE EXTRAORDI NAIREMENT A NOMME MR GILBERT MARENCO, DEMEURANT LA GRANDE FONTAINE A GARGAS (84400), NE LE 10.04.49 A GARGAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- MENT DE MME SIMONE MAZET-BOISSIN, DECEDEE AU TERME D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 20.7.98 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR CHRISTOPHE MAZET EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DEMME SIMONE MAZET-BOISSIN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.11.98 LE PETIT CEVENOL DU 19.9.98
• AU TERME D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 1.9.98, L'A.G.E. REUNIE EXTRAORDINAI REMENT A NOMME: MR LOUIS VINCENS, DEMEURANT A APT, CHEMIN SAINT VINCENT, NE LE 25.01.45 A APT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR MAZET CHRISTOPHE DEMISSIONNAIRE MR PASCAL VINCENS, DEMEURANT CHEMIN SAINT VINCENT A APT, NE LE 11.4.79 A DIGNE LES BAINS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME CELINE MARTLO-MAZET DEMISSIONNAIRE MR JEAN PIERRE VINCENS, DEMEURANT 5 AVENUE ABBE EMILE BORIS A PORT MARLY NE LE 13.10.46 A APT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GIBLERT MARENCO, DEMISSIONNAIRE AU TERME D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 1.9.98, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR LOUIS VINCENS EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DE MR MAZET CHRISTOPHE, DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.11.98 LE PAYS CEVENOL DU 12.9.98

29 octobre 1997

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A SECRETARIAT VACATIONS ARCHIVAGE DOCUMENTALIS- ME CLASSEMENT ET TOUS TRAVAUX D'ARCHIVAGE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 750.000 FRS A COMPTER DU 15.09.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU15.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 29.10.97 LE COMMERCIAL DU GARD23.09.97

19 février 1993

• SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 4.12.92 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 52.500 FRS A 250.000 FRS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MR MARRE GEORGES DEMEU- RANT A JONQUIERES AV. BISCARAT BOMBANEL ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: MR LEYNAUD MAURICE DEMEURANT A AVIGNON 405 RUE DU GRAND GIGOGNAN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.02.93 LE COMMERCIAL DU GARD 29.12.92
• AUX TERMES DE L'A.G.E. DU 15.12.92 IL RESULTE QUE LA SOCIETE A ETE TRANSFOR MEE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 1.1.93 LES PREMIERS ADMINISTRATEURS SONT: MME MAZET SIMONE NEE BOISSIN DEMEURANT A BAGNOLS SUR CEZE 10 CHEMIN DU CARTONNAGE, NEE LE 16.06.40 A NIMES MME MARLOT NEE MAZET CELINE DEMEURANT A DRANCY GENDARMERIE NATIONALE, NEE L MR MAZET CHRISTOPHE DEMEURANT A ST MARTIN D'ARDECHE NE LE 19.11.62 A BA- GNOLS SUR CEZE MME MAZET SIMONE NEE BOISSIN A ETE NOMMEE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.02.93 LE COMMERCIAL DU GARD 29.12.92

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 avril 1987 - LE COMMERCIAL DU GARD du 14 avril 1987

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• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001