SBC INFO TELECOM

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN509 356 556
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL509 356 556 00043
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65509356556
  • DATE DE CREATION31 décembre 2008
  • CODE NAF ou APE4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2023
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2020
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (4741Z)
  • Activité principale déclaréeAchat et revente de tous matériels informatiques et téléphoniques, installations et fournitures de tous matériels
  • Convention collective déduiteCommerce audiovisuel électronique équipem ménager (1686)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 137 entreprises du secteur "Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé" dans le Haut-Rhin (68)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du matériel informatique reconditionné - France

    Le matériel informatique reconditionné regroupe tous les produits informatiques d'occasion qui ont été remis en état et mis en vente en tant que tels. Une des particularités de ce matériel est que dès qu’un objet est utilisé, on considère qu’il est d’occasion.

    49,00€

Cartographie de SBC INFO TELECOM

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 juillet 2020 (4 ans)

      SBC INFO TELECOM - 68140

      Établissement secondaire

  • Fermés
    • Du 02 mai 2012 au 01 juillet 2020

      SBC INFO TELECOM - 68140

      Ancien établissement

      • SIRET50935655600035
      • ActivitéCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
      • Adresse51 GRAND-RUE, 68140 MUNSTER France
Établissements

Historique de SBC INFO TELECOM

1 événements depuis 2009

  • lundi 03 février 2009

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SBC INFO TELECOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SBC INFO TELECOM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SBC INFO TELECOM, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SBC INFO TELECOM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SBC INFO TELECOM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SBC INFO TELECOM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68920 LA FORGE-WINTZENHEIM - 8 RUE PRINCIPALE - LE 01/07/2009

Afficher l'acte
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

LE 01/07/2009 - Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68920 LA FORGE-WINTZENHEIM - 8 RUE PRINCIPALE

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

2023-14839 EURL SBC INFO TELECOM ayant siège social 51 Grandrue 68140 MUNSTER Avis aux salariés Le Liquidateur Judiciaire de lentreprise ci-dessus, informe les salaries, Que lensemble des relevés de créances résultant dun contrat de travail est déposé au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR. Le présent avis fait courir le délai de deux mois dans lequel, sous peine de forclusion, le salarié dont la créance a été omise en tout ou partie sur un relevé ou sest trouvée contestée, doit saisir le c...

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement de résolution du plan de redressement et dapurement du passif et douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mai 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, représentée par Me Davide KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00258

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SARL SBC INFO TELECOM Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitee au capital de 5 000 Euros Ancien siège social : 51, GrandRue 68140 MUNSTER Nouveau siège social : 8, Cité Petite Vallée 68140 MUNSTER 509 356 556 RCS COLMAR SIRET : 509 356 556 00035 APE : 4741 Z. Aux termes de lAGE du 1er juillet 2020, il a été décidé : de transférer le siège social de 68140 MUNSTER 51, GrandRue à 68140 MUNSTER 8, Cité Petite Vallée, à compter du 1er juillet 2020 ; de modifier larticle 1.3 a des statuts, ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00554 n° RJ 15/167

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387; 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 24 juin 2013 ; 15/00554 (RJ 15/167)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur le siège social et l'établissement principal du 31, route de Gunsbach, 68140 Munster, date d'effet : 01/07/2009
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

gérant : BURG (Christophe, Gilbert).

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de SBC INFO TELECOM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SBC INFO TELECOM

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SBC INFO TELECOM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise SBC INFO TELECOM, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 287700
dont export0
Production *287700
Valeur ajoutée (VA)138700
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)15394
Résultat d'exploitation 8077
RCAI2086
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -124
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif SBC INFO TELECOM

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SBC INFO TELECOM.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 29241
immobilisations incorporelles1314
immobilisations corporelles24579
immobilisations financières3348
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 116600
stocks et en-cours16145
créances93100
disponibilités : trésorerie7323
(Provisions)+ de détails
Total actif 146700

Bilan Passif SBC INFO TELECOM

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SBC INFO TELECOM doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 2601
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 144100
dettes financières et emprunts24750
dettes fournisseurs20804
dettes fiscales et sociales92800
autres dettes ( comptes courants, ...)5744
Compte de régularisation passif0
Total passif 146700

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SBC INFO TELECOM

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220090
Capitalisation1,77 %9,04 %N/C
Endettement951,56 %773,57 %N/C
Fonds de roulement-1890 EU15402 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité322,90 %N/CN/C
Taux de VA48,21 %34,79 %N/C
Rentabilité d'exploitation5,35 %-4,94 %N/C
Rentabilité nette finale-0,04 %-1,23 %N/C
Capacité d'autofinancement2,64 %-0,08 %N/C
Rentabilité financière-4,77 %-28,07 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail41,36 %38,38 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement3,26 ansN/CN/C
Coût de la dette39,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent24,26 %3,48 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-11,72 jours43,75 joursN/C
Poids des stocks20,54 jours0,00 jourN/C
Délai clients118,44 jours80,91 joursN/C
Délai Fournisseurs26,47 jours12,45 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate9,32 jours19,34 joursN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 89000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 321000

 
VS.

* Sur 113186 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Grand Est : 357000

 
VS.

* Sur 8021 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000

708983 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

CA médian en Grand Est : 292000

50862 ème

* Sur un total de 65450 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 0

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7000

 
VS.

* Sur 113186 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Grand Est : 8000

 
VS.

* Sur 8021 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

642289 ème

* Sur un total de 953892 sociétés

REX médian en Grand Est : 8000

44446 ème

* Sur un total de 65450 sociétés

Capital social : 5000

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 €248654 sociétés

Inférieur à 1 €

44,23%
44,23%

248654 sociétés

Entre 1€ et 5K€129593 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,05%
23,05%

129593 sociétés

SBC INFO TELECOM, avec un capital social de 5000

SBC INFO TELECOM et 163582sociétés

Entre 5K€ et 150K€SBC INFO TELECOM et 163582 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,09%
29,09%

SBC INFO TELECOM et 163582 sociétés

Supérieur à 150K€20416 sociétés

Supérieur à 150K€

3,63%
3,63%

20416 sociétés

Ancienneté entreprise : 16 ans

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an22671 sociétés

Inférieur à 1 an

4,03%
4,03%

22671 sociétés

Entre 1 et 5 ans147500 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,23%
26,23%

147500 sociétés

Entre 5 et 15 ans256044 sociétés

Entre 5 et 15 ans

45,54%
45,54%

256044 sociétés

SBC INFO TELECOM, avec une ancienneté de 16 ans

SBC INFO TELECOM et 136030sociétés

Supérieur à 15 ansSBC INFO TELECOM et 136030 sociétés

Supérieur à 15 ans

24,19%
24,19%

SBC INFO TELECOM et 136030 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SBC INFO TELECOM

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

64.5%35.5%

France

Vs.
64.6%35.4%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.2%30.8%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Jugement d'ouverture

        31/05/2023

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2023
      • Annonce JAL

        08/07/2023

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/07/2023
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        22/09/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/09/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        15/07/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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