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SAYAD
Active
Liquidation judiciaire
PME
- SIREN
- 829 644 871 829644871
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 644 871 00016 82964487100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR82829644871 FR82829644871
- DATE DE CREATION
- 17 mai 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 8 FAUBOURG DE FRANCE, 90000 BELFORT 8 FAUBOURG DE FRANCE, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
- Fatima SAYAD FATIMA + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Vente de presse, papeterie, gérance débit de tabac. Vente de presse, papeterie, gérance débit de tabac.
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- LA CIVETTE BELFORTAINE LA CIVETTE BELFORTAINE
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mai 2017 17/05/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 mai 2017 04/05/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mai 2017 17/05/2017
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10 novembre 2022
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/11/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SNC SAYAD et a nommé en qualité de Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 19/04/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 08/11/2022 Date d'effet : 08/11/2022
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11 août 2021
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 03/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 04/12/2018 sur la SNC SAYAD Date d'effet : 03/08/2021
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10 août 2020
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 31 juillet 2020 le Tribunal a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SNC SAYAD et a désigné Maître Flavien MARCHAL demeurant espace Vauban boulevard Richelieu -v9000 BELFORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 31/07/2020
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27 novembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/11/2019
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29 mai 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/05/2019
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05 décembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contrela SNC SAYAD, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/12/2018
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Établissements
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LA CIVETTE BELFORTAINE - 90000
Siège social depuis le 04 mai 2017 (9 ans)
- SIRET 82964487100016 82964487100016
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 8 FAUBOURG DE FRANCE, 90000 BELFORT
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Dirigeants de SAYAD
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Observation de conformité Fatima SAYAD FATIMA
Née en 1973 (53 ans)
Associé Depuis le 15 novembre 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Ada SAYAD
Née en 1971 (55 ans)
Associé-gérant Depuis le 20 mai 2017 (9 ans)
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsDocuments de SAYAD
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Annonces légales de SAYAD
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte reçu par Maître Florence RIGOLLET, Notaire à BELFORT, 1 rue de Morimont, Le 26 mars 2024, enregistré à BELFORT, le 28 mars 2024, Dossier 2024 00003043, ref. 2024 N 00288, a été cédé un fonds de commerce : Par la Société dénommée SAYAD, dont le siège est à BELFORT (90000) 8 faubourg de France, identifiée au SIREN sous le numéro 829644871 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT, représentée par Maître Flavien MARCHAL, Mandataire judiciaire, ayant son siège …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendus à laudience du 08/11/2022 Ouverture de liquidation judiciaire de : SAYAD (SNC) RCS BELFORT 829 644 871 tabac, presse 8 faubourg de France 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 19/04/2022 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, aupres du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articl…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2022 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
IN EXTENSO Experts-Comptables 70200 LURE SAYAD Societé en nom collectif Au capital de 5 000 euros Siège social : 8 Faubourg de France 90000 BELFORT RCS BELFORT 829 644 871 Aux termes dune délibération en date du 31/12/2019, lAssemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Ada SAYAD à compter du 31/12/2019 au soir, Et a nommé en qualité de gérante, à compter du 01/01/2020, Madame Fatima SAYAD demeurant SAINT SAUVEUR (70300), 14 rue Edouard Herriot. Larticle 16 des statuts a été modifi…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
N° dannonce: LER-216840300 TRIBUNAL SAYAD Jugement rendu à laudience du 31 juillet 2020 Plan de continuation de : SAYAD (SNC) RCS Belfort 829 644 871 Commerce de détail de produits à base de tabac 8, faubourg de France, 90000 Belfort. Commissaire à lexécution du plan : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendu à laudience du 31 juillet 2020 Plan de continuation de : SAYAD (SNC) RCS Belfort 829 644 871 Commerce de détail de produits à base de tabac 8, faubourg de France, 90000 Belfort. Commissaire à lexecution du plan : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. 216840300
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Acte du 24/05/2017 enregistré le 30/05/2017, dossier 2017 09018, référence 2017 N 00141 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Montbéliard Domicile de l'ancien propriétaire : 8 faubourg de France 90000 Belfort Domicile du nouveau propriétaire : 8 faubourg de France 90000 Belfort
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAYAD Ada ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAYAD Fatima
Finances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Flavien MARCHAL Espace Vauban
- boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendu à laudience du 31 juillet 2020 Plan de continuation de : SAYAD (SNC) RCS Belfort 829 644 871 Commerce de détail de produits à base de tabac 8, faubourg de France, 90000 Belfort. Commissaire à lexecution du plan : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. 216840300
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Flavien MARCHAL Espace Vauban
boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2022 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendus à laudience du 08/11/2022 Ouverture de liquidation judiciaire de : SAYAD (SNC) RCS BELFORT 829 644 871 tabac, presse 8 faubourg de France 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 19/04/2022 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, aupres du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articl…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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lundi 15 novembre 2022
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Fatima SAYAD assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 20 mai 2017
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