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29 janvier 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

7 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/01/2008 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Jean-Pierre GUILLE.

13 décembre 2004

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS (L.621-7) CELLE-CI ETANT REPORTEE AU 02/09/2000

30 janvier 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT AINSI QUE M. JEAN PIERRE GUILLE EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. L'OPINION DU 08.02.2002

16 janvier 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.0102 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC -31000- TOULOUSE AN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES -31685- TOULOUSE CEDEX O TOULOUSE LA GAZETTE DU 25.01.02

3 décembre 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MARTIN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES - BP 873 31685 TOULOUSE CEDEX 6 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REMPLACEMENT DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2001 LA CROIX DU 07.12.2001

26 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE EN DATE DU 26.11.2001

21 novembre 2001

• Modification de la date de clôture de l'exercice LE 31.12. AU LIEU DU 30.09. - PV AGE DU 26.09.01 Date d'effet: 26/09/2001