SAT CONTROL

14 juin 1990

• Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NON MEMBRE DE MR LEVY DAVID EN REMPLACEMENT DE MR SIMON DE KERGUNIC RAYMOND - PV AGE DU 31.03.89 - A COMPTER DU 31.03.89 B BODAC DU 22.7.90-449
• Modification de la composition du conseil d'administration DEPART D'UN MEMBRE : CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - A COMPTER DU 31.12.89 - CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : LE 31.12. - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.89 JUSQU'AU 31.01.90 SAUF MODIFICATION DES DATES ULTERIEURES. PV AGE DU 16.11.89 ET 20.12.89 - A COMPTER DU 20.12.89
• Transformation de la société DE GIE EN SNC - CAPITAL PORTE A 280.000 FRS (SANS CAPITAL INITIAL) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU LIEU DE L'ETS PRINCIPAL : DU 18 AVENUE EDOUARD BELIN TOULOUSE, A LABEGE INNOPOLE (31320) CASTANET TOLOSAN IMMEUBLE LE NAUROUZE VOIE N.3 - DEPART DE TOUT L'ANCIEN CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOUVEAU CCT : STE JPA MIDI-PYRENEES SA REP.PAR MR REY RICHARD, NOUVEAU CCS : MR VIGUIER JACQUES - CO-GERANTS ASSOCIES : STE AEROSPATIALE STE NATIONALE INDUSTRIELLE REP.PAR MR BERNARD DELOFFRE, SOCIETE MATRA ESPACE REP.PAR MR PATRICK JOURDAN. IL EST PRECISE QUE LA SOCIETE MATRA ESPACE S'EST SUBSTITUEE DANS TS LES DROITS DE MATRA SA DANS LE GIE SAT CONTROL, A LA SUITE DE LA FILIALISA- TION DE SES ACTIVITES DEFENSE ET ESPACE ET ADOPTION DU MEMBRE DU GROUPE- MENT : SA MATRA ESPACE. - MATRA ESPACE ET AEROSPATIALE STE NATIONALE INDUSTRIELLE SA SONT PARTANTES EN TANT QUE MEMBRES DU GIE AU 02.01.90 - PRECISION OBJET SOCIAL : LA MISE EN OEUVRE COORDONNEE DES MOYENS DES SIGNATAIRES DANS LE BUT DE PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT LA REALISATION ET LA VENTE DE CENTRE DE CONTROLES ET MISSIONS DE SATELLITES ET DE SYSTEMES SPATIAUX, AINSI QUE TTES PRESTATIONS ASSOCIEES, LA MAINTENANCE DES PRO- DUITS VENDUS, ADAPTATION DES PRODUITS. DUREE DE LA SOCIETE : 90 ANS - PV ASSEMBLEE DU 02.01.90 - A COMPTER DU 01.02.90 B BODAC DU 22.7.90-448