- Dernière modification le26/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SASU DTC
Active
- SIREN847 607 157847607157
- SIRET DU SIEGE SOCIAL847 607 157 0001784760715700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45847607157FR45847607157
- DATE DE CREATION25 janvier 2019
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSDriss FNIGHAR
- ADRESSEDTC 19 IMPASSE SAINTE CATHERINE ROTH, 57910 HAMBACH FranceDTC 19 IMPASSE SAINTE CATHERINE ROTH, 57910 HAMBACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSASU DTC SASU DTC
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 janvier 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 janvier 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 janvier 2019
Observations RNE 15 novembre 2021
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/06/2021
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSSarreguemines B 847607157Sarreguemines B 847607157
- Tribunal d'instanceGreffe de Sarreguemines Tribunal d'instance - Greffe de Sarreguemines
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de tous terrains bâtis ou non bâtis et plus généralement de tous biens et droits immobiliers, construction d'immeubles en vue de la vente, marchand de biens, la vente de tous bâtiments ou ensembles immobiliers en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, lotisseurs syndic de copropriété L'acquisition de tous terrains bâtis ou non bâtis et plus généralement de tous biens et droits immobiliers, construction d'immeubles en vue de la vente, marchand de biens, la vente de tous bâtiments ou ensembles immobiliers en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, lotisseurs syndic de copropriété
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1357 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Moselle (57)
Cartographie de SASU DTC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SASU DTC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
MAITRE FABRICE PEFFERKORN, MAITRE BENOIT BAILLOT, MAITRE MORGANE THINES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP,
- SIREN420605917420605917
Dirigeants : Benoît BAILLOT , Morgane THINES , Fabrice PEFFERKORN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 février 2019
Driss FNIGHAR
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 janvier 2019 (6 ans)
DTC - 57910
Siège social
- SIRET8476071570001784760715700017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseDTC 19 IMPASSE SAINTE CATHERINE ROTH, 57910 HAMBACH France
Historique de SASU DTC
1 événement depuis 2019
jeudi 15 février 2019
DRISS FNIGHAR accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SASU DTC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SASU DTC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SASU DTC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SASU DTC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SASU DTC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SASU DTC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal Reconstitution des capitaux propres | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres 5114682 DTC Société par Actions Simplifiee au capital de 1 000 euros Siège social : 57910 HAMBACH 19 impasse Sainte-Catherine Roth 847 607 157 RCS SARREGUEMINES Aux termes dune décision en date du 10 juin 2021, lassocié unique, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, le Président | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SASU DTC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée