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Dernière modification le28/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20234.44 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS TERRE ET MER HABITAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 893 432 542 893432542
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 893 432 542 00015 89343254200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR40893432542 FR40893432542
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des économistes de la construction - 7490A 7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 RUE DES COLVERTS, 66700 ARGELES-SUR-MER 8 RUE DES COLVERTS, 66700 ARGELES-SUR-MER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS TERRE ET MER HABITAT SAS TERRE ET MER HABITAT
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 juin 2025 26/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 25 juin 2025 25/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 28 janvier 2021 28/01/2021
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05 septembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/09/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 28/08/2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Perpignan B 893432542 Perpignan B 893432542
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SAS TERRE ET MER HABITAT
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclarée
- Economiste de la construction Economiste de la construction
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Économistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
- Téléphone
- Mail de contact
122 sociétés exercent la même activité que SAS TERRE ET MER HABITAT dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 février 2021 au 25 juin 2025
SAS TERRE ET MER HABITAT - 66700
Ancien établissement
- SIRET 89343254200015 89343254200015
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 8 RUE DES COLVERTS, 66700 ARGELES-SUR-MER
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Dirigeants de SAS TERRE ET MER HABITAT
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Michel GONTIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 03 février 2021 au 25 juin 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS TERRE ET MER HABITAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SAS TERRE ET MER HABITAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de SAS TERRE ET MER HABITAT
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2021
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 776179335 776179335
Dirigeants : Jean PALLURE , Nicolas TAVERNIER , Pierre-Eric MUNOZ , Alexandre ARNAUDIES , Jean-Marc GOMEZ et 17 autres
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT (S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 25 juin 2025 SAS TERRE ET MER HABITAT, 8 rue des Colverts, 66700 Argelès-sur-Mer, RCS PERPIGNAN 893 432 542. Economiste de la construction. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2024RJ0392
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 04/09/2024 SAS TERRE ET MER HABITAT, 8 rue des Colverts, 66700 Argelès-sur-Mer, RCS PERPIGNAN 893 432 542. Economiste de la construction. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 28 août 2024, designant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieudé Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances s…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 12/01/2021, il a été constitué une société : FORME : Société par actions simplifiée DENOMINATION : TERRE ET MER HABITAT OBJET : Activité déconomiste de la construction SIEGE SOCIAL : 8 rue des Colverts 66 700 ARGELES SUR MER DUREE : 99 ans à compter de limmatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés CAPITAL SOCIAL : 10 000 euros divisé en 1000 parts de 10 euros PRESIDENT : M.GONTIER Jean-Michel, Demeurant 19 impasse des Sarc…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : GONTIER Jean-Michel Louis nom d'usage : GONTIER
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO
Résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 04/09/2024 SAS TERRE ET MER HABITAT, 8 rue des Colverts, 66700 Argelès-sur-Mer, RCS PERPIGNAN 893 432 542. Economiste de la construction. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 28 août 2024, designant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieudé Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances s…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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eco'renov TERRE ET MER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
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villas TERRE ET MER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
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Historique de SAS TERRE ET MER HABITAT
1 événement depuis 2021
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mardi 03 février 2021
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Jean-Michel GONTIER accède au poste de président.
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