SAS PATTON

6 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

4 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : nom du liquidateur Me Pellegrini Gilles
• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

14 janvier 2013

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18/12/2012 , annulant la décision du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil en date du 06/10/2011

7 août 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/06/2006 désignant Me PELLEGRINI Gilles en remplacement du Mandataire judiciaire précedemment désigné et désigne Monsieur BOISARD Michel, Juge Commissaire et Monsieur ROUSSELIN Christian en qualité de Juge Commissaire suppléant

4 février 2005

• - Date de cessation d'activité : 05/07/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

30 novembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/2004 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant

30 juillet 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05.07.2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Liquidateur ad hoc : M. TOUBOUL Roland (ex-président de la SAS PATTON)

7 juillet 2004

• : Par Jugement en date du 05/07/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M TOUBOUL Roland en qualité de Liquidateur Ad Hoc

6 juillet 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

18 juin 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07.06.2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 7.08.2004 Cessation des paiements en date du 04.06.2004 Juge Commissaire : M. GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN Administrateur judiciaire : Me MARCHIER Michel 53 Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

17 juin 2004

• : Dépôt le 07.06.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN (77)

8 juin 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/2004 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/08/2004. Cessation des paiements en date du 04/06/2004. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

7 juin 2004

• : Dépôt le 07/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

9 juin 2000

• Historique des observations depuis le 09/06/2000 : Fonds acquis par apport fusion de la SA PATTON 89 au siège social à MAILLOT (89100) "Le Pont Bruant" RCS SENS B 331 398 552 (85 B 1) Montant de l'apport net : 2.628.066,34 Frs Publicité apport : L'YONNE REPUBLICAINE Déclaration de créances aux greffes des Tribunaux de Commerce de MONTEREAU ET SENS Modification du 6.01.2004 Transformation de la SA en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 28.06.2002 (notification TC MONTEREAU)

20 juillet 1998

• Historique des observations depuis le 20/07/1998 : - Fonds sis à (77240) VERT SAINT DENIS, RN 6, 50, acquis par apport partiel d'actif pour un montant évalué à 2.500.000 Francs de la société LES CEDRES (RCS MELUN 786750729). Publicité : Le Moniteur de S & M du 20.11.1999. Déclaration de créances : au greffe du Tribunal de Commerce de MONTEREAU. Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 30/09/2003. Ancien siège : 27/27 bis avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon (début d'activité : 06/02/1928). Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 05/07/2004 suite à liquidation judiciaire.

2 octobre 1990

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/10/1990.

4 mars 1960

• Historique : --- Publicité au Journal : LA BRIE --- Parution au Journal le 17/02/1928

NC

• - Date de début d'activité : 30/09/1999.