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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS NORMADEC EXPLOITATION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 443 607 486 443607486
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 443 607 486 00018 44360748600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR27443607486 FR27443607486
- DATE DE CREATION
- 15 janvier 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement des autres déchets solides - 900E 900E - Traitement des autres déchets solides
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 32 RUE ARISTIDE BRIAND, 27400 PINTERVILLE 32 RUE ARISTIDE BRIAND, 27400 PINTERVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- SAS NORMADEC EXPLOITATION SAS NORMADEC EXPLOITATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 octobre 2002 03/10/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 15 janvier 2003 15/01/2003
Secteur d'activité de SAS NORMADEC EXPLOITATION
- Domaine d'activité
- Activités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)
- Traitement des autres déchets solides (900E) Traitement des autres déchets solides (900E)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermé
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SAS NORMADEC EXPLOITATION - 27400
Ancien établissement du 03 octobre 2002 au 26 juillet 2007
- SIRET 44360748600018 44360748600018
- Activité Traitement des autres déchets solides - 900E
- Adresse 32 RUE ARISTIDE BRIAND, 27400 PINTERVILLE
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Dirigeants de SAS NORMADEC EXPLOITATION
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Ancien
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Observation de conformité Claude MAILLOT
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 24 mars 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS NORMADEC EXPLOITATION
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Finances de SAS NORMADEC EXPLOITATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS NORMADEC EXPLOITATION
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME BOURGOIN YVES
10 PLACE DUPONT DE L'EURE - 27000 - EVREUX
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 RUE HENRY - 76500 - ELBEUF
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME BEREL MARC
31 RUE HENRY - 76500 - ELBEUF
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 RUE HENRY - 76500 - ELBEUF
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS NORMADEC EXPLOITATION
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Claude MAILLOT accède au poste de président.
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