SAS METHADIFF

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet présenté par la société Methadiff sur la commune dIffendic AVIS DINFORMATION Par arrêté, le préfet organise une participation du public par voie électronique relative au projet présenté par la société Methadiff en vue de compléter la procédure denregistrement de son unité de méthanisation située au lieu-dit «La Baratais » sur la commune dlffendic. Ces compléments concernent : les impacts sur le trafic routier généré par létablissement, Le cumul des impacts de létablissement avec les projets dunités de méthanisation aux alentours. La participation du public par voie électronique se déroule 26 août 2024 au 26 septembre 2024 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le dossier comprend le porter à connaissance de létude dincidence. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : société Methadiff, lieu-dit «Launay», 35750 Iffendic. Sur demande, ce dossier peut être mis en consultation sur support papier. La demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de participation auprès de la préfecture dIlle-et-Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique à ladresse électronique suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.fr qui contactera le demandeur pour convenir dun rendez-vous. Le dossier sera mis à disposition au demandeur à la préfecture, aux jour et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant lobjet du courriel : «participation du public Methadiff». Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la clôture de la consultation. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet susmentionné au plus tard à la date de la notification de la décision et pendant une durée minimale de trois mois. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour délivrer lautorisation préalable aux modifications des conditions dexploitation sollicitées par la société Methadiff. Fait à Rennes Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire général Pierre LARREY.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DINFORMATION PRÉALABLE A LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ METHADIFF SUR LA COMMUNE DIFFENDIC Par arrêté, le préfet organise une participation du public par voie électronique relative au projet présenté par la société METHADIFF en vue de compléter la procédure denregistrement de son unité de méthanisation située au lieu-dit La Baratais sur la commune dIffendic. Ces compléments concernent : les impacts sur le trafic routier généré par létablissement ; le cumul des impacts de létablissement avec les projets dunités de méthanisation aux alentours. La participation du public par voie électronique se déroule 26 août 2024 au 26 septembre 2024 inclus. Pendant toute la durée de la participation, Un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Le dossier comprend le porter à connaissance de létude dincidence. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Société METHADIFF lieu-dit Launay 35750 IFFENDIC. Sur demande, ce dossier peut être mis en consultation sur support papier. La demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de participation auprès de la préfecture dIlle-et-Vilaine, bureau de lenvironnement et de lutilité publique à ladresse électronique suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.fr qui contactera le demandeur pour convenir dun rendez-vous. Le dossier sera mis à disposition au demandeur à la préfecture, aux jour et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant lobjet du courriel : participation du public METHADIFF . Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la clôture de la consultation. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet susmentionné au plus tard à la date de la notification de la décision et pendant une durée minimale de trois mois. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour délivrer lautorisation préalable aux modifications des conditions dexploitation sollicitées par la société METHADIFF. Fait à Rennes, le 7 août 2024 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Pierre LARREY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 16 décembre 2020, le préfet informe les habitants de Iffendic, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Saint-Gonlay, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan et Saint-Uniac, quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la SAS Methadiff, en vue dobtenir lenregistrement de son projet relatif à lexploitation dune unité de méthanisation au lieu-dit «Launay» à Iffendic. Le dossier est consultable du 18 janvier 2021 (8 h 45) au 17 février 2021 (17 h 30) : en mairie de Iffendic, aux heures suivantes : les lundi, mercredi, vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mardi et jeudi matin de 8 h 45 à 12 h 30 ; sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Iffendic , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel : «consultation du public, Methadiff»). À lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le Préfet Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.

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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête du 16 décembre 2020, le préfet informe les habitants de IFFENDIC, MONTFORT-SUR-MEU, LA NOUAYE, SAINT-GONLAY, SAINT-MALON-SUR-MEL, SAINT-MAUGAN et SAINT-UNIAC, quune consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par la SAS METHADIFF, en vue dobtenir lenregistrement de son projet relatif à lexploitation dune unité de méthanisation au lieu-dit « Launay » à IFFENDIC. Le dossier est consultable du 18 janvier 2021 (8h45) au 17 février 2021 (17h30) : en mairie de IFFENDIC, aux heures suivantes : les lundi, mercredi, vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, mardi et jeudi matin de 8h45 à 12h30 ; sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : http: //www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Le public pourra formuler ses observations avant la fi n du délai de consultation du public : à la mairie de IFFENDIC , aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet, par courrier à la préfecture, bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES cédex 9, par voie électronique à ladresse suivant : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant lobjet du courriel : « consultation du public METHADIFF »). A lexpiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec lensemble du dossier et pièces annexées. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Rennes, le 16 décembre 2020 Pour le préfet, Le secrétaire général Ludovic GUILLAUME 20102097

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