SAS I C E

27 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur DEMIR Ertan pour une durée de 10 ans.

18 avril 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/04/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société SAS I.C.E. des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

03 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/10/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul, Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 27/04/2015

NC

• AW 2015-04-27 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2016-12-21 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;CX 2016-10-27 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-12-21 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON SABOURIN;J111 2018-09-27 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-05-07 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON SABOURIN